À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 438 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Req # A-2020-00041
Depuis la dernière demande, pour la période du 1er mars 2019 au 12 mai 2020, les procès-verbaux non publiés (ou non publiés intégralement sur le site Web de la CCN) des réunions du conseil d'administration, du Comité directeur et du Comité de…Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2021
Req # A-2020-00048
Fournir des copies de tout document faisant état d'un financement ou d'un soutien (contributions financières ou non monétaires de soutien), fourni par d'autres ministères ou organismes pour des rénovations ou des améliorations…Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2021
Req # A-2021-00115
Fournir un rapport général sur les coûts réels des rénovations, de l'ameublement intérieur, des améliorations, de la construction et de l'entretien de la résidence officielle du premier ministre, connue sous le nom de Rideau Cottage, entre…Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2021
Req # A-2021-00127
Fournir un rapport général sur les coûts réels des rénovations, de l'ameublement intérieur, des améliorations, de la construction et de l'entretien de la résidence officielle des chefs de l'opposition, connue sous le nom de Stornoway…Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2021
Req # A-2021-00128
Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveau direction ou vice-présidence, ou par le premier dirigeant à propos du déménagement d'Andrew Scheer et de sa famille de Stornoway et de l'emménagement d'Erin O'…Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2021
Req # A-2021-00129
Tous les courriels envoyés ou reçus par le personnel de la CCN responsable de l'accès à la propriété et de la remise des clés à propos du déménagement d'Andrew Scheer et de sa famille de Stornoway et de l'emménagement d'Erin O…Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2021
Req # A-2021-00133
Frais juridiques et de spécialistes engagés par la CCN pour défendre la demande au Comité consultatif sur les différends contre la Municipalité de Chelsea. Entre autres, les frais de Anne-Julie Lalonde, Vincent Veilleux, Patrick Vinsinsiti et Neil…Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Req # A-2021-00099
Documents justificatifs relatifs à la modification des limites de vitesse établies sur la promenade du Colonel-By et la promenade de la Reine-Élizabeth, pour la période commençant en 2017 et se terminant le 26 juillet 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2021