À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 438 dossier(s)
Req # A-2023-00202
Veuillez fournir tous les courriels envoyés par le cabinet du premier dirigeant au sujet de la « grange de 8 millions de dollars » située sur les terrains de Rideau Hall. Veuillez fournir les renseignements en réponse à la demande relative à l’AIPRP…Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00203
Veuillez fournir toute la correspondance échangée par courriel entre le cabinet du premier dirigeant de la CCN et les organismes de protection de la capitale nationale de la GRC au sujet de la « grange de 8 millions de dollars » située sur les…Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00205
Fournir une ventilation des coûts du bâtiment de service réservé à l’entretien et au remisage qui se trouve à la résidence de la gouverneure générale (appelé « grange de 8 millions de dollars » dans les médias). La présenter par code d’article pour…Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00206
Toutes les notes d’information remises au premier dirigeant et au président ou à la présidente de la CCN au sujet du bâtiment de service réservé à l’entretien et au remisage qui se trouve à la résidence de la gouverneure générale (appelé « grange de…Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00207
Toutes les notes de service du premier dirigeant et du président ou de la présidente de la CCN au sujet du bâtiment de service réservé à l’entretien et au remisage qui se trouve à la résidence de la gouverneure générale (appelé « grange de 8…Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00210
Fournir tous les rapports des dépenses engagées du 1er janvier 2020 au 24 novembre 2023 pour les travaux de construction et de rénovation effectués à la résidence officielle d’été du premier ministre au lac Mousseau.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00214
Veuillez fournir les documents qui présentent en détail toutes les dépenses d’épicerie de la famille du premier ministre Justin Trudeau qui ont été engagées en 2022 et 2023. Veuillez inclure une ventilation et une description des achats si les…Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00068
De 2015 à aujourd’hui (13-6-2023), tous les documents relatifs à la transaction immobilière effectuée en 2021 à l’égard de la propriété de la CCN appelée le 100, rue Sparks, y compris l’ensemble des évaluations, des rapports, des inspections, des…Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Req # A-2023-00083
Veuillez fournir une copie de tous les documents relatifs au niveau actuel « d’entretien différé » à Stornoway. Veuillez fournir les dossiers les plus à jour à la date de la présente demande (27-6-2023).Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2023