Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 227 dossier(s)

Req # A-2021-10649

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et The Canadian Arthritis Patient Alliance sur…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-10651

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Le Réseau canadien du psoriasis sur les…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-10653

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Vifor Pharma sur les réformes prévues des…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-10654

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Le Réseau des maladies neuromusculaires pour…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-10655

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et l'Association canadienne des patients…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-10657

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Teva Canada Limited sur les réformes prévues…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-10658

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Groupe de défense des patient de la LLC sur…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-10659

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Takeda Canada Inc sur les réformes prévues des…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-10660

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Sunovion Pharmaceuticals Canada Inc sur les…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-10662

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Spicer and Grootendorst sur les réformes…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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septembre 2021
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