Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 227 dossier(s)

Req # A-2021-10663

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Crohn et Colite Canada sur les réformes…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-10665

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Guérir SMA Canada sur les réformes prévues des…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-10667

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Diabète Canada sur les réformes prévues des…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-10668

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et le Forum canadien des innovateurs spécialisés…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-10669

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Purdue Pharma (Canada) sur les réformes…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-10670

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Société canadienne de l'eczéma sur les…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-10671

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et ASP Canada sur les réformes prévues des Lignes…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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septembre 2021

Req # A-2021-10626

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et la Société ASL du Canada sur les réformes…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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août 2021

Req # A-2021-10632

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et la Société de l'arthrite sur les réformes…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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août 2021

Req # A-2021-10634

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Asthme Canada sur les réformes prévues des…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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août 2021
Date de modification :