Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 227 dossier(s)

Req # A-2021-10636

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Bayer Inc sur les réformes prévues des Lignes…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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août 2021

Req # A-2021-10641

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et BioAlberta sur les réformes prévues des Lignes…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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août 2021

Req # A-2021-10647

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Canadian PKU and Allied Disorders Inc. sur les…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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août 2021

Req # A-2021-10664

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Servier Canada Inc sur les réformes prévues…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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août 2021

Req # A-2021-10688

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Innovation pour les soins aux patientssur les…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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août 2021

Req # A-2021-10770

Toutes les communications entre le CEPMB et les responsables d'ISDE du 22 mai, 2021 au 11 juin, 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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août 2021

Req # A-2021-12332

Copie de tous les contrats finaux d'IQVIA et des documents d'information qui les accompagnent, le cas échéant, pour les contrats associés aux numéros d'identification d'approvisionnement suivants : 160005 A3 ; 160005A2; 160005A5…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

70 page(s)
août 2021

Req # A-2021-11082

Copie de tous les documents présentés, partagés avec les participants liés au symposium organisé par le CEPMB avec des universitaires durant la semaine du 31 mai, 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

207 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-09955

Copie de la version française du plan de communication du 9 février 2021 intitulé « Stratégie de communication moderne et proactive ».

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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juin 2021

Req # A-2021-11663

Copie du dossier de diffusion divulgué en réponse à la demande d'accès à l'information numéro de dossier A-2021-007891.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

95 page(s)
juin 2021
Date de modification :