Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 227 dossier(s)

Req # A-2021-24950

Copie de tous les plans de communication, stratégies ou documents similaires préparés par le personnel du CEPMB entre le 1er mai, 2021 et le 20 décembre, 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

7 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00001

Copie de tous les procès-verbaux des réunions, des présentations et des notes d'allocution associées aux réunions suivantes de 2018 du Comité directeur du CEPMB sur la modernisation des lignes directrices sur le processus d'examen des prix…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

154 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-10639

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et le Best Medicines Coalition sur les réformes…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

14 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-10640

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et l'Association canadienne du médicament…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

25 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-10643

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Biosimilars Canada sur les réformes prévues…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

21 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-10644

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et L'Organisation canadienne des maladies…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

26 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-10656

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et l'Association canadienne des pharmacies…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

1 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-10676

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Accès au marché PDCI sur les réformes prévues…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

5 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-10684

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et GlaxoSmithKline Inc sur les réformes prévues…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

4 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-10689

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Janssen sur les réformes prévues des Lignes…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

3 page(s)
décembre 2021
Date de modification :