À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 298 dossier(s)
Req # A-2021-00042
Veuillez fournir le nombre total de plaintes ET leur contenu, faites au CRTC depuis le 13 mars 2020 contre la station de radio CHOI Radio X 98.1 FM. De plus, j'aimerais obtenir tous les échanges écrits ou autres entre les dirigeants de la…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023
Req # A-2022-00020
Veuillez fournir une copie de toute correspondance écrite reçue ou envoyée au ministère du Patrimoine canadien par tout membre du personnel, agent ou membre du CRTC depuis le 1er janvier 2019, qui fait référence au projet de loi C-10 ou au projet de…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023
Req # A-2022-00048
Tous les procès-verbaux des réunions du Conseil où la politique réglementaire de télécom CRTC 2021-130 ou tout ce qui s'y rapporte était à l'ordre du jour ou discuté, depuis le début de l'instance jusqu'au 5 octobre 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023
Req # A-2022-00057
Veuillez fournir tout document indiquant le tarif moyen payé pour le service de base par les abonnés aux entreprises de distribution de radiodiffusion, pour chaque année de 2002 à 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023
Req # A-2022-00059
Veuillez publier les documents du 2022 : Tout rapport commandé par le CRTC concernant le système ADNA/SNAP, y compris tout rapport de prospection d'enquête auprès des parties prenantes ; Toute note d'information ou rapport aux commissaires…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023
Req # A-2022-00068
En 1992 il y a une demande d'exploitation d'une station de radio communautaire pour Sainte-Anne des Plaines Q.c. Demande No CRTC-92-751, dont la décision a été rendu le 21 septembre 1992. CFIC-FM 103,1mhz canal 276fp) Ste-Anne des Plaines…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023
Req # A-2022-00069
Toutes les communications du 1 juillet 2022 au 31 décembre 2022 entre François-Philippe Champagne, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et les trois grands fournisseurs de services sans fil canadiens, qui portent sur…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023
Req # A-2022-00073
En 2022, le CRTC communiquait sur l'effet d'une panne de Rogers Communications en juillet sur le système d'avertissement «diffusion immédiate» du système SNAP. Veuillez publier toutes les notes de service et courriels du CRTC échangés…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023
Req # A-2021-00051
Une copie de quatre engagements déposés par le CRTC en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel, concernant les parties suivantes : Gap Inc., dans le cadre de la mesure d'exécution 9110-2021-00605 du 6 décembre 2021 ; Northwestel Inc., dans…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023
Req # A-2022-00021
Versions finales des notes de service, présentations, notes d'information ou documents liés à une éventuelle interdiction de diffusion de Russia Today (RT) au Canada, du 3 mars 2022 au 18 mars 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023