Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1821 dossier(s)

Req # A-2020-01696

Copie d’une demande d’Offshore Fish Resource Harvesters de transférer ou de vendre son allocation spéciale de crabe des neiges

Organisation: Pêches et Océans Canada

2 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01859

Documents datés de janvier 2018 à février 2021 échangés entre le MPO et la Squamish River Watershed Society concernant les activités des groupes de plaisanciers dans la rivière Squamish, dans l’estuaire de la Squamish et dans la région de la baie…

Organisation: Pêches et Océans Canada

8 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01926

Soumissions soumises par les intervenants et partenaires par rapport au processus de consultation en ligne lancé le 4 juin 2019

Organisation: Pêches et Océans Canada

119 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01927

Information concernant le portail d’intégration des étudiants du MPO de sa création à février 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

362 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01933

Correspondance à la Ministre Jordan datée du mois de novembre et décembre, 2020.

Organisation: Pêches et Océans Canada

7 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01969

Les derniers rapports scientifiques disponibles concernant les stocks de homard en Nouvelle‑Écosse

Organisation: Pêches et Océans Canada

58 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01975

Documents concernant les deux réunions entre le MPO et l’Assemblée des chefs mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse qui ont eu lieu le mardi 2 mars et le vendredi 5 mars

Organisation: Pêches et Océans Canada

7 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01985

Information concernant le nombre de permis de pêche commerciale communautaire en Nouvelle‑Écosse

Organisation: Pêches et Océans Canada

19 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-02022

Lettre datée de 1998, ou vers cette année‑là, concernant le bassin aquatique utilisé par le National Yacht Club et les brise-lames à proximité.

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-02114

Information datée de juin et septembre 2018 concernant l’Administration de pilotage du Pacifique, l’Atlantic Raven et l’Atlantic Eagle.

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
avril 2021
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