Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1821 dossier(s)

Req # A-2023-01765

Tous les permis détenus ou les demandes déposées par Ovintiv concernant les coordonnées LSD 3-12-77-15W6.

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-00027

Communications radio entre les Services de trafic maritime et l’Irving Grangemouth relatives au repêchage d’une bouée non identifiée le 6 avril 2024.

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-00032

Informations relatives aux transmissions radio entre deux navires le 6 mars 2024.

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

avril 2024

Req # A-2021-00573

Documents relatifs à une demande de Marineland of Canada d’exporter des bélugas à Mystic Aquarium aux États-Unis du 15 janvier au 29 juillet 2021.

Organisation: Pêches et Océans Canada

899 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00855

Documents du 29 juillet 2020 au 28 novembre 2022 relatifs à l’appel d’offres F7047-200190/A.

Organisation: Pêches et Océans Canada

132 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00758

Documents de 2018 à 2023 portant sur l’estuaire de la rivière Skeena en Colombie-Britannique.

Organisation: Pêches et Océans Canada

678 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00721

Arrangement en matière d’approvisionnement (AA) pour des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), ProServices, Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services d’aide temporaire (…

Organisation: Pêches et Océans Canada

243 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00585

Documents de mai 2022 à août 2023 portant sur l’impact des requins sur les pêches locales et les stocks de pêche au Canada atlantique.

Organisation: Pêches et Océans Canada

927 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00921

Documents du 16 au 20 octobre 2023 portant sur le Cadre d’évaluation pour la morue de l’Atlantique du Nord (2J3KL) à St John’s, à Terre-Neuve.

Organisation: Pêches et Océans Canada

458 page(s)
mars 2024
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