Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2023-01853

Une copie d’un ancien énoncé des tâches pour le groupe professionnel militaire (GPM) 222 - Technicien de terminaux, avec une liste des tâches générales et des tâches liées au GPM entre le 1er janvier 1950 et le 31 décembre 2023

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01998

RCAF2023-0009544 : Base provisoire de l'est pour les CC330 - le 14 Décembre 2023

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02119

CMP2021-0013924 - Note d'information : Directive 002 du commandant du commandement du personnel militaire - des besoins et procédures sur la vaccination contre la COVID- 19 - Daté le 22 novembre 2021

Organisation: Défense nationale

28 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02121

CJOC2021-0013736 - Note d'information : O FRAG 1, directive du COIC sur la vaccination contre la COVID‑19 - Daté le 12 novembre 2021

Organisation: Défense nationale

75 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02122

CJOC2021-0012960 - Note d'information : Directive du commandement des opérations interarméesc sur la vaccination contre la COVID-19 - Daté le 21 octobre 2021

Organisation: Défense nationale

42 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02127

RS2023-0000167 - Sondage postérieur à l'audit pour le traitement des prestations d'invalidité pour les vétérans - Daté le 11 janvier 2023

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02214

RCAF2023-0009544 - Base provisoire de l'est pour les CC330, le 14 Décembre 2023

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2015-01643

Tous les documents de planification, les politiques, les notes d’information expliquant la mission de l’opération ou les mises à jour sur l’opération, ainsi que les rapports de situation quotidiens envoyés à l’AC à partir de l’opération concernant…

Organisation: Défense nationale

1558 page(s)
février 2024

Req # A-2016-02741

Ensemble de données électronique de toutes les demandes d’accès à l’information reçues du 1er janvier 2015 au 20 mars 2017.

Organisation: Défense nationale

512 page(s)
février 2024

Req # A-2017-00091

Tous les documents de cours élaborés ou utilisés pour les cours donnés conformément à l’un des numéros de contrat suivants : W0113-16CS06/002/TOR, W0113-12JB01/001/TOR et W0113-13CS39/001/TOR. Copie de toutes les propositions faites en réponse à la…

Organisation: Défense nationale

4709 page(s)
février 2024
Date de modification :