Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2023-01424

La matrice des critères de notation du comité de sélection est utilisée lors des réunions du comité de sélection pour les capitaines et les majors et les adjudants-maîtres sous MOSID 0161 du 1er septembre 2021 au 25 octobre 2023.

Organisation: Défense nationale

107 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-01518

SJS2024-0002884 - DIRECTIVE DU CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA DÉFENSE/SOUS-MINISTRE POUR L’EXAMEN JURIDIQUE DES ARMES EN VERTU DE L’ARTICLE 36 - Le 24 septembre 2024

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-01578

SJS2024-0002884 - Directive Du Chef D’État-Major De La Défense/Sous-Ministre Pour L’Examen Juridique Des Armes En Vertu De L’Article 36 - Le 24 SeptembrE 2024

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-01577

SJS2024-0007677 - Chef D’État-Major De La Défense Autorité Nationale De Déploiement Des Membres Des Forces Armées CanadienneS Examen Du Cadre - Le 19 SeptembrE 2024

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-01455

Diaporamas et notes d’information qui traitent du salaire et des avantages sociaux des membres des Forces canadiennes par rapport à d’autres pays alliés par l’entremise du CEMD, de l’ESJ et du SMA(Fin). Dates : 2020-01-01 au 2024-10-29.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-01648

Résumés des expériences sur le terrain et des rapports publiés à la station expérimentale de Suffield du 1941-01-01 au 1949-12-31

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-01714

L’accord de recouvrement des coûts et l’accord de niveau de service pour PureLogic IT Solutions Inc. Détails du contrat : 2BSCS13266 ; Du 2023-03-19 à la date de réception de la demande d’AIPRP (29 novembre 2024).

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00070

Le programme de formation actuel des agents du renseignement.

Organisation: Défense nationale

333 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-01470

La liste complète des Ordres d’organisation des Forces canadiennes (OOFC) pour l’ensemble des Forces armées canadiennes.Période du 2024-01-01 au 2024-10-30.

Organisation: Défense nationale

28 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-01668

L’historique du véhicule et l’emplacement d’un Iltis, CFR 88152 ou 68152. L’Iltis était en Bosnie en 2000. Dates 1995-01-01 - 2015-01-01

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
décembre 2024
Date de modification :