Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2024-01602

VCD2021-0007911 - Commandant Délégation de pouvoirs du Commandement du renseignement des Forces canadiennes du 18 juin AU 2 août 2021

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-00646

POL2023-0001701: LE CONCEPTE DE VICTOIRE DU CANADA EN LA GUERRE RUSSE CONTRE L’UKRAINE - 9 mars 2023

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-01313

POL2023-0007558: Don de munitions d'aéronefs, de fournitures médicales et de munitions en service 29 août 2023 - 29 août 2023

Organisation: Défense nationale

7 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-02066

Toute la documentation détaillée relative aux contrats NPP-21-02 et W7681-23-R005 attribués par le MDN à GC Stratégies incluant les factures détaillées et des pièces justificatives relatives à chacun des 2 contrats

Organisation: Défense nationale

59 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00910

POL2024-0006310-- Comprendre les opérations d'information de la Chine--30 juillet 2024

Organisation: Défense nationale

7 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-01108

Documents environnementales concernant une usine de fabrication d'explosifs au cours de la 2e guerre mondiale, connue sous le nom de la Poudrière Lac à la Tortue, territoire de la Ville de Shawinigan. Dates: 1940-01-01 a 1945-12-31

Organisation: Défense nationale

13 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-01180

Les listes et les rapports montrant les délais d’attente moyens pour répondre aux demandes d’accès à l’information acheminées par la source media ventilées par année. Du 01 janvier 2015 au 03 octobre 2024.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
décembre 2024

Req # A-2018-02104

Note de service, rapport, étude, présentation, présentation PowerPoint ou dossier de présentation reçu ou détenu par le sous-ministre, le ministre ou le chef d’état-major de la défense au sujet d’un éventuel objectif de dépenses militaires de 2 %…

Organisation: Défense nationale

74 page(s)
novembre 2024

Req # A-2019-00184

Documents liés aux efforts de modernisation ou de modification des structures institutionnelles dans le cadre de l’Initiative de sécurité contre la prolifération de 2015 à 2018

Organisation: Défense nationale

96 page(s)
novembre 2024

Req # A-2019-01301

Dossiers relatifs à l’analyse ou à l’évaluation du Projet de capacité provisoire en matière d’avions de chasse concernant la fiabilité, la planification du calendrier par rapport à l’exécution de la mission, les différences et défis de configuration…

Organisation: Défense nationale

866 page(s)
novembre 2024
Date de modification :