Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2023-01755

Recherche et développement pour la défense, rapport no 82 du CARO : Surveillance sous-marine dans l’Arctique (2020).

Organisation: Défense nationale

113 page(s)
novembre 2024

Req # A-2023-02044

Tous les documents des officiers généraux des FAC (du brigadier-général au général, et l’équivalent dans la marine) qui déclarent avoir reçu des cadeaux pour une ou des parties de hockey des Sénateurs à Ottawa de la part de sociétés privées entre le…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2023-02099

Dossiers concernant le nombre de tentatives et de suicides au Collège militaire royal de Kingston (Ontario) et au Collège militaire royal de Saint-Jean (Québec), de 2000 à 2024. Période du 3 mars 2000 au 21 février 2024

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
novembre 2024

Req # A-2023-02242

Toutes les publications de Recherche et développement pour la défense Canada en texte intégral, du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1993

Organisation: Défense nationale

214 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00001

Notes d’information, notes de service, documents du personnel et évaluations sur la Chine, la Russie, l’Asie, l’Amérique latine, le terrorisme et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord préparés par le personnel stratégique entre le 1er et le…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00055

Toutes les notes d’information et présentations PowerPoint rédigées ou coécrites par Andrey Anishchenko. Et des publications : DRDC-RDDC-2018-D087; DRDC-RDDC-2018-D088; DRDC-RDDC-2018-D089; DRDC-RDDC-2024-D001 à DRDC-RDDC-2024-D007, du 1er janvier …

Organisation: Défense nationale

239 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00195

Dossiers d’enquêtes sur l’ingérence électorale dans les bases des Forces armées canadiennes, y compris celles à l’étranger, pour toutes les élections fédérales, du 1er mai 2014 au 1er mai 2024

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00239

CDS2021-0009366 – Report de l’autorité de grief au troisième niveau – [caviardé] – daté le 20 juillet 2021

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00287

Un relevé de tous les paiements versés à 2704981 Ontario Incorporated (faisant affaire sous le nom de Midtown Cleaners) pour la demande d’offre à commandes no W0107-21EM02/001/PET pour des services de buanderie à la Base des Forces canadiennes…

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00296

Tous les documents reçus par l’État-major interarmées stratégique lors de la séance d’information donnée par le Bureau du conseiller scientifique principal du Canada concernant le projet Sky Canada et la collecte de données sur les phénomènes…

Organisation: Défense nationale

80 page(s)
novembre 2024
Date de modification :