À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4238 dossier(s)
Req # A-2024-00315
Fournir les résultats des tests du programme de contrôle des drogues effectués sur le personnel du 2e Groupe-brigade mécanisé du Canada pendant cette période, du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2014Organisation: Défense nationale
novembre 2024
Req # A-2024-00360
Rapports d’essai sur le programme de remplacement des armes légères des années 1980, concernant les résultats des essais techniques pour les fusils d’assaut M16 et FN FNC et la mitrailleuse légère FN Minimi effectués conformément au manuel D/14 de l…Organisation: Défense nationale
novembre 2024
Req # A-2024-00368
Tous les documents liés au concept d’opérations synchronisées à l’échelle mondiale, au plan conceptuel et à l’aide à la décision relevant de la directive de planification mondiale 3551, aux annexes, à l’achèvement et à l’utilisation pour la grippe …Organisation: Défense nationale
novembre 2024
Req # A-2024-00389
Tous les rapports d’écoute sociale envoyés au directeur – Affaires publiques (Armée de terre), au sous-ministre adjoint (Affaires publiques) ou à leurs bureaux respectifs pendant la période du 1er janvier au 22 juin 2024Organisation: Défense nationale
novembre 2024
Req # A-2024-00419
Documents relatifs à l’« écoute sociale » et à divers autres sujets concernant la politique de vaccination COVID-19 des Forces armées canadiennes, du 1er janvier 2019 au 24 janvier 2024Organisation: Défense nationale
novembre 2024
Req # A-2024-00448
BFC Esquimalt – Obtenir des documents sur les interruptions pour maintenance (comme la piscine et d’autres zones) au centre sportif Naden. Fournir également des documents sur les autres raisons de fermeture anticipée, d’heures abrégées ou de…Organisation: Défense nationale
novembre 2024
Req # A-2024-00480
CFINTCOM2024-0004021, Signature du protocole d’entente sur la surveillance persistante de l’alliance de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord à partir de l’espace, le 14 mai 2024Organisation: Défense nationale
novembre 2024
Req # A-2024-00489
Montant dépensé, par année, en dons ou autres formes de dons de bienfaisance par le ministère de la Défense nationale entre le 1er janvier 2016 et le 4 juillet 2024Organisation: Défense nationale
novembre 2024
Req # A-2024-00492
Tous les documents financiers et les courriels relatifs au montage de cour des médailles aux frais de l’État (conformément à A-DH-265-000/AG-001) du GS 5 Div C Gagetown de 2023 au 11 juillet 2024Organisation: Défense nationale
novembre 2024
Req # A-2024-00685
Une copie du Sondage de 2019 sur le maintien de l’effectif de la Force régulière des Forces armées canadiennes : analyse quantitative (rapport de contrat du Directeur général – Recherche et analyse [Personnel militaire] DRDCRDDC-2020-C055)Organisation: Défense nationale
novembre 2024