Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2024-00315

Fournir les résultats des tests du programme de contrôle des drogues effectués sur le personnel du 2e Groupe-brigade mécanisé du Canada pendant cette période, du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2014

Organisation: Défense nationale

329 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00360

Rapports d’essai sur le programme de remplacement des armes légères des années 1980, concernant les résultats des essais techniques pour les fusils d’assaut M16 et FN FNC et la mitrailleuse légère FN Minimi effectués conformément au manuel D/14 de l…

Organisation: Défense nationale

124 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00368

Tous les documents liés au concept d’opérations synchronisées à l’échelle mondiale, au plan conceptuel et à l’aide à la décision relevant de la directive de planification mondiale 3551, aux annexes, à l’achèvement et à l’utilisation pour la grippe …

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00389

Tous les rapports d’écoute sociale envoyés au directeur – Affaires publiques (Armée de terre), au sous-ministre adjoint (Affaires publiques) ou à leurs bureaux respectifs pendant la période du 1er janvier au 22 juin 2024

Organisation: Défense nationale

574 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00419

Documents relatifs à l’« écoute sociale » et à divers autres sujets concernant la politique de vaccination COVID-19 des Forces armées canadiennes, du 1er janvier 2019 au 24 janvier 2024

Organisation: Défense nationale

217 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00448

BFC Esquimalt – Obtenir des documents sur les interruptions pour maintenance (comme la piscine et d’autres zones) au centre sportif Naden. Fournir également des documents sur les autres raisons de fermeture anticipée, d’heures abrégées ou de…

Organisation: Défense nationale

108 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00480

CFINTCOM2024-0004021, Signature du protocole d’entente sur la surveillance persistante de l’alliance de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord à partir de l’espace, le 14 mai 2024

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00489

Montant dépensé, par année, en dons ou autres formes de dons de bienfaisance par le ministère de la Défense nationale entre le 1er janvier 2016 et le 4 juillet 2024

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00492

Tous les documents financiers et les courriels relatifs au montage de cour des médailles aux frais de l’État (conformément à A-DH-265-000/AG-001) du GS 5 Div C Gagetown de 2023 au 11 juillet 2024

Organisation: Défense nationale

618 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00685

Une copie du Sondage de 2019 sur le maintien de l’effectif de la Force régulière des Forces armées canadiennes : analyse quantitative (rapport de contrat du Directeur général – Recherche et analyse [Personnel militaire] DRDCRDDC-2020-C055)

Organisation: Défense nationale

123 page(s)
novembre 2024
Date de modification :