Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 4381 dossier(s)

Req # A-2021-02053

Note d’information no POL2021-0005562 (Évaluation stratégique de l’Afghanistan).

Organisation: Défense nationale

9 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-02301

Période 1950-1967 : toute l’information sur le lance-roquettes antichar Heller, aussi nommé « lance-roquettes antichar 3.2 po, CDN »

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01291

Je cherche tous les manifestes de passagers, suivis de vol et rapports de mission pour les voyages de personnalités de marque sur les avions Challenger du MDN du 1er janv. 2021 jusqu’à présent.

Organisation: Défense nationale

27 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01392

Dossiers du Gén Wayne Eyre, Am Art McDonald ou le ministre Harjit Sajjan concernant la lettre envoyée par l’Am Art McDonald aux officiers supérieurs ayant le grade d’officiers généraux.

Organisation: Défense nationale

83 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01497

Tous les courriels, documents et dossiers concernant toutes les agressions sexuelles, les plaintes à ce sujet et le harcèlement de cette nature reçus ET envoyés par le commandant de la base de la 4e Escadre Cold Lake. La période de cette demande d’…

Organisation: Défense nationale

77 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01501

Tous les courriels, documents et dossiers concernant toutes les agressions sexuelles, les plaintes à ce sujet et le harcèlement de cette nature (y compris les discussions stratégiques sur le sujet) reçus ou envoyés par le commandant adjoint de la…

Organisation: Défense nationale

64 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-02141

MANDE DE DÉLÉGATION DE POUVOIR POUR APPROUVER LA PROLONGATION DU SERVICE AU-DELÀ DE L’ÂGE DE LA RETRAITE OBLIGATOIRE 24 nov. 2021 RCAF2021-0014216

Organisation: Défense nationale

51 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-02281

Toute la correspondance produite à la 4e Escadre Cold Lake (Alberta) concernant les employés militaires et civils de la 4e Escadre qui ont manifesté leur appui au convoi des camionneurs sur les médias sociaux ou par d’autres moyens, du 15-01-2022 au…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00949

Rapport historique annuel du Centre de recherches pour la défense Suffield – situé à la Direction – Histoire et patrimoine – RHA du Centre de recherches pour la défense Suffield de l’année 1970 (fonds no 82/455)

Organisation: Défense nationale

47 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00901

Tous les contrats et autorisations de tâches actuellement attribués et futurs et à la suite de l’appel d’offres « Évaluation de sécurité et autorisation » (W7714-125509/A)

Organisation: Défense nationale

173 page(s)
mars 2022
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