Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 4381 dossier(s)

Req # A-2021-00985

CORPSEC2021-0007179 Réponse de l’équipe de la Défense aux observations préliminaires du Groupe consultatif sur le racisme systémique et la discrimination.

Organisation: Défense nationale

28 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01292

Toutes les communications internes sur tout changement de cérémonie de passation de commandement, toute invitation, promotion, confirmation et annulation ou tout report de changement de cérémonie de passation de commandement ou promotion impliquant…

Organisation: Défense nationale

690 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01395

Courriels du compte wayne.eyre@forces.gc.ca des 14 et 15 oct. concernant la lettre envoyée par l’Am Art McDonald. Tous les documents abordant une réaction au conseil reçu par le Gén Eyre quant à savoir s’il peut prendre des mesures disciplinaires à…

Organisation: Défense nationale

48 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01783

Demande de tous les documents reçus par le Groupe permanent de planification des opérations stratégiques de l’EMIS des intervenants de l’ensemble du gouvernement au sujet de la politique de vaccination contre la COVID-19 entre le 1er août 2021 et la…

Organisation: Défense nationale

10 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01895

Les états financiers les plus récents indiquant la valeur marchande/interne de chaque propriété/bien du CFMWP situé sur les propriétés du ministère de la Défense nationale. Si disponible, inclure la valeur d’achat de chaque site du CFMWP.

Organisation: Défense nationale

9 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-02169

Contrat attribué le 2021/03/11 et publié le 2021/03/12 : WR3895 Équipement divers pour travaux de construction – location, à la BFC Gagetown. Contrat no W6898-210512/001/MCT attribué à United Rentals. Quel est le montant du contrat?

Organisation: Défense nationale

16 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-02254

Tous les ID SGPM des Forces armées canadiennes, une liste de tous les groupes professionnels militaires et l’effectif qualifié requis pour chaque ID SGPM par grade, les effectifs qualifiés en activité comparativement à cet effectif qualifié requis…

Organisation: Défense nationale

12 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-02270

Tous les courriels et la correspondance sur les activités de l’aéroport et les vols à la 4e Escadre échangés entre le bureau du commandant adjoint de la 4 Esc Sout Op et le commandant de la 4e Escadre du 01-07-2019 au 22-02-2022

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-02273

Copies numériques de tous les courriels conservés par le (la) ministre, le sous-ministre, le (la) sous-ministre délégué principal, le chef d’état-major de la Défense et le vice-chef d’état-major de la Défense qui datent du 01-12-2021 au 22-02-22

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-02311

Tous les dossiers concernant les classifications spécifiées relatives aux demandes d’accommodement/statuts d’attestation de vaccination d’employés de RDDC par rapport à la politique de vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mars 2022
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