À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4381 dossier(s)
Req # A-2021-02182
Tous les documents concernant les brevets WO2013152414A1, US9389611B2, CA2870072C, WO2015154172A1, US9579797B2, CA2945189A1 et CN106457569B de 2008 à 2022.Organisation: Défense nationale
mars 2022
Req # A-2021-02324
No de contrat : DD0SFX; Date du contrat : 11-03-2013; Fin de la période contractuelle ou date de livraison : 28-03-2013; et toute modification applicable et/ou bons de commande pour l’achat de biens de Cellebrite.Organisation: Défense nationale
mars 2022
Req # A-2019-01372
Tous les courriels, notes d’information, comptes rendus de discussion, exposés PowerPoint, procès-verbaux, notes manuscrites, politiques et documents de planification concernant tout rapport de hauts fonctionnaires du COIC avec Israël et/ou tout…Organisation: Défense nationale
mars 2022
Req # A-2020-01538
SJS2020-0016213 – prolongation de l’engagement du Canada envers la stabilité au Moyen-OrientOrganisation: Défense nationale
mars 2022
Req # A-2021-00582
Tous les rapports d’incident d’importance de l’opération Impact déposés d’octobre 2014 jusqu’à ce jourOrganisation: Défense nationale
mars 2022
Req # A-2021-00826
Fournir tous les documents de planification, rapports après action, documents sur les leçons apprises, notes d’information, présentations et toute la correspondance, y compris ce qui est destiné aux autres ministères, sur l’opération NANOOK 2007 et…Organisation: Défense nationale
mars 2022
Req # A-2021-01330
Documents, coordonnées, notes d’information, débreffages, analyses après action et correspondance concernant les systèmes d’arme utilisés, les cibles prises à partie, les comptes rendus de pertes, l’approbation des cibles lors de l’offensive à Tal…Organisation: Défense nationale
mars 2022
Req # A-2021-02094
Je veux des copies des questions posées depuis que le « Safe Space Query Box » pour l’opération IMPACT est ouvert et des réponses fournies par les militaires.Organisation: Défense nationale
mars 2022
Req # A-2021-02140
Montant total payé à 2144712 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom de Northtown Cleaners pour le contrat subséquent à l’appel d’offres W0114-180004/001/KIN (services de nettoyage à sec pour le MDN à Kingston, Ontario) du début du contrat jusqu’à…Organisation: Défense nationale
mars 2022
Req # A-2021-00530
POL2021-0001839 Loi sur Investissement Canada – cas des investissements étrangersOrganisation: Défense nationale
mars 2022