Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 4381 dossier(s)

Req # A-2021-01532

POL2021-0011720 Résumé de la réunion du sous-ministre sur la sécurité nationale

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
février 2022

Req # A-2021-01883

Tous les courriels, notes, rapports et autres documents du 1er déc. 2011 au 20 déc. 2021 échangés entre tout SMA/SA et le SMA de DG R et D Innovation, Science et ingénierie, Programme, Partenariats stratégiques, Politiques et conseils, ou le…

Organisation: Défense nationale

10 page(s)
février 2022

Req # A-2021-02041

Obtenir copie de tout document que détient la défense Nationale me permettant de voir chacune des informations ci-dessous en lien avec la pandémie de COVID-19 : Combien d’argent au total a coûté la COVID-19 à ce jour à la Défense Nationale depuis le…

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
février 2022

Req # A-2021-02130

Cinq demandes séparées, mais liées s’il vous plaît. Veuillez noter : tous les documents signifient bien tous les documents, y compris les notes manuscrites, les diapositives, les données brutes, les données dans Excel, etc. 1. Tous les documents et…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2022

Req # A-2017-01057

Dossiers indiquant combien de logements familiaux (ULR) contiennent de l’amiante, séparés par année et lieu, du 1er janv. 2007 au 5 oct. 2017. Copie de toute la correspondance au niveau des gestionnaires et au-dessus concernant l’amiante dans les…

Organisation: Défense nationale

3387 page(s)
février 2022

Req # A-2018-00113

(1) Version finale d’ESSAI DE BASE TEL QUEL DU FELEX DU NCSM ST JOHN’S, NUMÉRO DE PROJET : 4146-187 (2) NCSM Iroquois, 21 févr. 2003 (3) Méd Prév signale des moisissures, NCSM Vancouver, 16 avril 2007

Organisation: Défense nationale

104 page(s)
février 2022

Req # A-2020-01489

L’histoire et les registres d’entretien de 1986 Bombardier Iltis (numéro de série : B101048688344)

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
février 2022

Req # A-2021-01778

Documents d’information pour la visite du ministre McCallum à Washington, janv. 2003.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-02067

Copie de tout document me permettant de voir chacun des dépenses effectuées par votre ministère de la Défense pour des formations et cours enseignement et achats divers d’équipements pour des chasseurs furtifs F-35 et ce depuis 1997 à ce jour, 22 …

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-01514

Note au sous-ministre : Directive du CEMD/SM sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et la mise en œuvre du programme sur les femmes, la paix et la sécurité du Conseil de sécurité des Nations Unies (rédigée le 21 sept. 2021)

Organisation: Défense nationale

66 page(s)
février 2022
Date de modification :