Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4358 dossier(s)

Req # A-2021-01559

Veuillez fournir tous les rapports du Commandement du renseignement des Forces canadiennes concernant l’interférence étrangère, l’espionnage et le sabotage suspectées de la part des Russes entre le 1er août 2021 et le 1er nov. 2021.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-01811

Somme totale payée à 2411712 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom de Northtown Cleaners pour le contrat subséquent à l’appel d’offres W0114-180004/001/KIN (services de blanchissage pour les FAC à Mountainview) du début du contrat jusqu’à présent

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2017-01109

Les rapports de mission des forces spéciales canadiennes au Rwanda, tel que l’a décrit Denis Morissette, ex-membre du JTF2, dans le livre « Nous étions invincibles »

Organisation: Défense nationale

2457 page(s)
décembre 2021

Req # A-2018-02070

Toute la correspondance entre les employés du groupe d’entreprises Transwest (Transwest Air, Northern Shield Helicopters, etc.) et Avalerion Corporation et le MDN au sujet du contrat d’aéronefs utilitaires multimoteurs

Organisation: Défense nationale

294 page(s)
décembre 2021

Req # A-2019-00482

Toute la correspondance entre le MDN et The Gear Center (TGC) concernant le contrat W8486-184831/005/SV, articles 3 et 4. Cette demande comprend toute la correspondance interne du MDN de la même période relative à ce contrat.

Organisation: Défense nationale

95 page(s)
décembre 2021

Req # A-2019-01653

Toute la documentation médicale et relative à la recherche sur l’exposition et l’exposition possible à des matériaux contaminés fournis aux membres des FAC par la centrale d’Obilic pour bâtir des fortifications

Organisation: Défense nationale

166 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-01484

Cette demande d’accès à l’information vise toute la correspondance officielle, les documents, les courriels, les dossiers, les notes et les conversations téléphoniques du 2020-01-01 au 2020-12-31 concernant les restrictions de voyage imposées par le…

Organisation: Défense nationale

916 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-01830

Communication entre le MDN/les FAC et les Services globaux de relogement Brookfield (BGRS) concernant les employés de BGRS travaillant à domicile durant la pandémie de COVID-19 pour administrer le contrat de PRIFC de janv. 2020 à déc. 2020

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-01269

Dossiers des communications entre Nav Canada et le Centre conjoint de coordination de sauvetage durant l’événement en octobre 2017.

Organisation: Défense nationale

12 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-01391

Courriels du compte « Art.McDonald@forces.gc.ca » les 14 et 15 oct. concernant la lettre qu’il a envoyée aux officiers généraux dans laquelle il affirme avoir été disculpé de l’allégation d’inconduite sexuelle contre lui.

Organisation: Défense nationale

26 page(s)
décembre 2021
Date de modification :