Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2021-00464

Fournir, par montant payé, par mois, par usage prévu (rôle du véhicule), par modèle et par version du fabricant, le nombre de véhicules électriques achetés par le ministère entre mai 2019 et la date de réception de la présente demande.

Organisation: Défense nationale

7 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00550

Toute la correspondance échangée durant la période du 1er avril 2021 au 30 avril 2021 relative au décès de Son Altesse Royale, le duc d’Édimbourg, et aux commémorations liées à son décès, y compris les conseils fournis aux organismes non fédéraux.

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00580

Tous les Rapports d’incident d’importance (RII) de l’opération IMPACT déposés entre août 2018 et avril 2019

Organisation: Défense nationale

18 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00584

Les copies de relevés de cartes de crédit pour les cartes en défaut de paiement mentionnées dans le document parlementaire no 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Recherche dans les documents électroniques seulement, à…

Organisation: Défense nationale

9 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00586

Des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes de breffage, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyés ou reçus par…

Organisation: Défense nationale

40 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00623

Demande d’une copie de la directive suivante : le 9 juin 2021, le sous-ministre de la Défense nationale et le chef d’état-major de la défense par intérim ont émis une directive à l’intention du Commandement des opérations interarmées du Canada

Organisation: Défense nationale

16 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00686

Les militaires doivent déclarer s’ils sont membres d’un parti politique. Veuillez fournir une liste des déclarations ou une copie des déclarations faites entre le 1er janvier 2015 au 7 juillet 2021, dont les noms sont caviardés.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00692

Le nombre de pilotes enrôlés directement en qualité d’officiers non qualifiés embauchés, le nombre de changements de catégorie de service accordés au sein de la Réserve et le nombre de reclassements volontaires accordés chaque année depuis 2018.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00711

Une copie de la politique sur les opérations d’information interarmées en vigueur et de la lettre d’accompagnement signée datée d’avril 2018.

Organisation: Défense nationale

39 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00714

Pour la période commençant le 1er novembre 2019 et se terminant à la date de traitement de la présente demande, tous les ordres d’attribution de mission aérienne de l’ARC et de RDDC délivrés pour l’exécution de missions au-dessus de diverses villes…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
août 2021
Date de modification :