À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4238 dossier(s)
Req # A-2015-01748
Des copies de toutes les notes de breffage et présentations de diapositives préparées par le bureau du projet du navire de combat de surface canadien entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2016-00017
Des copies de tous les documents, y compris les notes de breffage et les présentations de diapositives, préparés par le bureau du projet du JUSTAS entre le 1er janvier 2016 et le 6 avril 2016 et des copies de tous les documents, y compris les notes…Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2016-01068
Toutes les « évaluations du renseignement » finales traitant de l’Irak, de la Syrie ou de l’État islamique en Irak et au Levant rédigées entre le 1er août 2014 et le 28 octobre 2014 détenues par le COMFOSCAN.Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2016-01563
Tous les dossiers contenus dans la demande A-2016-00017Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2016-02594
Les réclamations, factures et reçus pour les restaurants, les aliments et les boissons, y compris l’alcool, pour tout vol VIP, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2016-02595
Les réclamations, factures et reçus pour les restaurants, les aliments et les boissons, y compris l’alcool, pour tout vol VIP, du 1er janvier 2014 au 3 novembre 2015.Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2016-02614
Des copies de toutes les notes de breffage et présentations de diapositives en 2016 générées par le bureau du projet du JUSTAS du 1er janvier 2016 au 6 avril 2016, à la suite de la demande A-2016-00017Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2016-02826
Tous les documents sur le sujet du Navire de combat canadien du 9 janvier au 2 février et du 24 au 26 mars 2017Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2017-00121
Les notes de breffage sur une mission de maintien de la paix actuelle et proposée impliquant les Forces canadiennes entre le 1er juillet 2016 et le 21 janvier 2017. (Combine les demandes A2016-01912 et A2016-02262)Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2017-00204
Une copie electronique de toutes les preuves détenues par le Ministère de la Défense Nationale confirmant la responsabilite du regime Bachar el-Assad pour l'attaque avec armes chimiques dans la ville syrienne de Khan Cheikhoun le 4 avril 2017.Organisation: Défense nationale
juillet 2021