Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2017-00360

Tous les documents contenus dans la demande A-2016-02262

Organisation: Défense nationale

382 page(s)
juillet 2021

Req # A-2017-00574

Tous les documents concernant la planification et la gestion des célébrations de la fête du Canada sur la colline du Parlement. Limiter la recherche aux documents du COMFOSCAN et du COIC, pour la période du 23 juin 2017 au 6 juillet 2017.

Organisation: Défense nationale

282 page(s)
juillet 2021

Req # A-2017-00622

Toutes les notes de service et notes de breffage du 3 novembre 2015 au 12 juillet 2017 relatives au recrutement, au maintien en poste du personnel, aux missions et rôles principaux ou aux niveaux d’effectifs de la Réserve des Forces armées…

Organisation: Défense nationale

1334 page(s)
juillet 2021

Req # A-2017-00628

Tous les courriels envoyés ou reçus par Sheila Jain entre le 7 juillet 2016 et le 1er octobre 2016 concernant le projet d’oléoduc Énergie Est.

Organisation: Défense nationale

116 page(s)
juillet 2021

Req # A-2017-01023

Les documents, la correspondance et tous les rapports ou les examens relatifs à l’enquête du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sur des « impulsions », « bourdonnements » ou les « émissions de bip » dans les eaux du…

Organisation: Défense nationale

369 page(s)
juillet 2021

Req # A-2017-01033

Tous les courriels, messages Blackberry ainsi que toutes les lettres et notes de service détenus par Richard Goodyear (Richard.Goodyear@forces.gc.ca) du 1er janvier 2015 au 1er octobre 2017 et contenant les mots « CTALFAC » ou « CTAL » ou « ATDC »…

Organisation: Défense nationale

87 page(s)
juillet 2021

Req # A-2017-01558

Les dossiers produits entre le 1er janvier 2017 et le 15 janvier 2018 sur l’Arctique liés aux sujets suivants : exercices ou surveillance militaires d’autres nations; drones ou écoterrorisme.

Organisation: Défense nationale

156 page(s)
juillet 2021

Req # A-2017-01575

Toutes les notes de breffage, notes de service et présentations de diapositives ainsi que tous les rapports au Chef du personnel militaire concernant l’Unité interarmées de soutien du personnel. Limiter la recherche aux documents produits entre le…

Organisation: Défense nationale

302 page(s)
juillet 2021

Req # A-2017-01610

Tous les rapports, mémoires ainsi que toutes les présentations de diapositives, analyses, recherches et mémoires envoyés à ou par Peter Crain concernant le casernement Kapyong, du 1er juillet 2016 au 26 janvier 2018.

Organisation: Défense nationale

476 page(s)
juillet 2021

Req # A-2017-01859

Tous les courriels mentionnant des boissons, de la nourriture, des repas ou des menus pour les CC-150 Polaris (Airbus A-310) ou CC-144 Bombardier Challenger 601 configurés pour les personnalités très importantes du 1er janvier 2018 au 28 février …

Organisation: Défense nationale

545 page(s)
juillet 2021
Date de modification :