Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2024-01363

Élections fédérales de 2021 – fournir des documents tels que des lettres et des courriels de candidats politiques faisant campagne dans toutes les bases et détachements des Forces canadiennes (seulement) du 15 août au 20 septembre 2021

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2024-01376

Courriels du Chef – Conduite professionnelle et culture sur les initiatives visant à promouvoir les droits des hommes ou les programmes créés pour renforcer le genre masculin entre le 1er janvier 2017 et le 21 octobre 2024

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2024-01377

Veuillez fournir tout courriel, dossier d’information, politique, chiffre ou outil de suivi interne indiquant le temps moyen requis pour fournir des plans de conditionnement physique individuels et traiter les affectations de catégorie médicale…

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2024-01380

Documents du MDN et des FAC concernant les politiques de détermination de la catégorie médicale, les seconds avis et le rôle du D Pol San. Pour les années 2015, 2020 et 2024

Organisation: Défense nationale

202 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-01394

Documents juridiques de l’Op Fence Post du 1er janvier 2023 au 23 octobre 2024

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2024-01395

Dossiers de suivi des vétérans du 1er janvier 2015 au 23 octobre 2024

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2024-01396

Documents sur les plateformes de médias sociaux ou les applications surveillées dans le cadre de l’Op Fence Post, du 1er janvier 2023 au 2 octobre 2024

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2024-01397

Documents de la publication A-2024-00708 concernant l’Op Fence Post, du 1er janvier 2023 au 23 octobre 2024

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2024-01398

Fournir l’analyse comparative entre les sexes plus effectuée dans le cadre du cours sur la gestion des dépenses, qui est obligatoire pour certains postes au sein des Forces armées canadiennes (FAC), du 1er janvier 2017 au 23 octobre 2024. Réf  :…

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2024-01399

Registres statistiques des membres des FAC qui sont passés au grade d’officier dans le cadre du Programme de nominations spéciales au cadre d’officiers, du 1er janvier 2023 au 31 octobre 2024

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024
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