Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2019-01827

Les documents, y compris les courriels, les rapports, les ordres du jour de réunions et les notes de breffage, relatifs à la « communauté de pratique de la biométrie du gouvernement du Canada », pour la période du 25 février 2018 au 25 février 2020.

Organisation: Défense nationale

181 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00025

Documents de 1969 - 1971 en ce qui concerne les opérations au Québec et les procurements et rapports du procureur général du Québec (le « PGQ ») de quelque menace, risque ou danger pesant contre quelque diplomate à Montréal, Québec ou Ottawa.

Organisation: Défense nationale

5689 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-01301

Tous les documents concernant le processus de sélection de Barbara Williams [DGOpsRH, SMA(RH-Civ)], les titres de compétences en dotation, l’annonce de poste, la déclaration du SMA au personnel faite le 04-10-2019. La description de travail, la…

Organisation: Défense nationale

122 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-01347

Divulgation de toutes les descriptions de travail ou organigrammes pour les postes actifs au sein du ministère de la Défense nationale et des FAC contenant l’un ou l’autre des mots suivants; vérification, vérificateur, contrôleur, contrôle, finance…

Organisation: Défense nationale

1732 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-01375

La conception et la doctrine des destroyers de classe « province » proposés pour la Marine canadienne

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-01433

POL2020-0001576 : Le point sur le Moyen-Orient

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-01587

Tous les documents, y compris les courriels, les textes, les messages instantanés, les messages WhatsApp, les messages Slack, les notes de services, les notes de breffage, les plans de vol, les manifestes, etc., concernant des allégations selon…

Organisation: Défense nationale

43 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-01654

Le document suivant : « Combined Arms Lessons Learned from the Nagorno-Karabakh War » (Leçons tirées lors du conflit au Nagarno-Karabakh sur les forces interarmes), document de clôture de l’identification : 11 janvier 2021, régt Rens AC/CRFT/2021

Organisation: Défense nationale

12 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-01677

ID SGPM 00114 Informations de combat (Marine). COM 275 : Données statistiques sur les carrières militaires. Dossiers pour 2019 et 2020 décrivant les statistiques de tous les membres de ce corps de métier au grade de matelot-chef et de maître de 2e …

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-01678

ID SGPM 00114 Informations de combat (Marine). COM 275 : Libérations. Dossiers pour tous les membres de ce corps de métier qui ont été libérés en 2019 et en 2020 fournissant : la catégorie de libération ou le motif de libération; le grade à la…

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
juillet 2021
Date de modification :