Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2024-01400

Dossiers des soumissions pour la demande de proposition ADC 240001 de l’Agence OTAN de soutien et d’acquisition – pour des services de buanderie aux bases militaires canadiennes du Camp Adazi et du Camp Ceri en Lettonie, du 15 au 24 octobre 2024

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2024-01410

Documents concernant les armes biologiques/bactériologiques ou de guerre biologique/bactériologique rassemblés par du personnel de la Station expérimentale de Suffield (Alberta), du 1er janvier 1941 au 31 décembre 1947

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-01420

Pour l’ARC, le Directeur – Distinctions honorifiques et reconnaissance (DDHR) et le Directeur – Histoire et patrimoine (DHP) : fournir les dossiers concernant les brevets de pilote de l’ARC accordés au personnel civil, du 1er janvier 2015 au 26 …

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-01449

Registres de l’ARC sur le nombre total d’heures de vol mensuelles et annuelles consacrées par l’ARC aux « F-18 d’occasion achetés à l’Australie », du 1er janvier 2020 au 29 octobre 2024

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2024-01478

Documents concernant tous les drones achetés par l’ARC dans le cadre du programme des besoins divers, du 20 février 2022 au 31 octobre 2024

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-01482

Documents du GSD/Gp DPI/CPM du MDN concernant les lettres de nomination et d’autorisation pour les rôles de co-conseiller/assistant de la branche des C et E, y compris le pouvoir de passer outre le conseiller de la branche, du 1er janvier 2020 au 31…

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2024-01485

Documents concernant le « Memorandum of Understanding on Defence Cooperation » signé le 19 janvier 2024

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-01499

Fournir les documents financiers et les communications des commandants, adjuc de formation (GSN CRJC) et commandant (GSN CRJC) concernant les économies de coûts après l’initiative Rescope du programme des cadets canadiens qui a mis en œuvre entre…

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2024-01505

Toutes les notes d’information, les notes de scénario et les présentations PowerPoint envoyées au SMA(RDDC) pour décision ou information entre le 1er et le 31 octobre 2024.

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2024-01552

Une liste détaillée et des résumés de cas de tous les numéros de dossier d’incident général où la personne désignée du bureau des RA du SNEFC a agi à titre d’enquêteur principal. Dates : du 1er janvier au 1er juillet 2010

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024
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