Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2020-01122

Le montant total du remboursement versé par le premier ministre Stephen Harper/le Parti conservateur du Canada pour l’utilisation d’aéronefs gouvernementaux du 01-01-2014 au 31-12-2014. Classer par mois.

Organisation: Défense nationale

36 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-01123

Des exemplaires des rapports de mission mensuels sur les services de vols d’affaires (ou de documents équivalents) du 01-01-2013 au 31-12-2013

Organisation: Défense nationale

90 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-01124

Le montant total du remboursement versé par le premier ministre Stephen Harper/le Parti conservateur du Canada pour l’utilisation d’aéronefs gouvernementaux du 01-01-2013 au 31-12-2013. Classer par mois.

Organisation: Défense nationale

32 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-01129

Veuillez indiquer le montant total du remboursement versé par le premier ministre Justin Trudeau/le Parti libéral du Canada pour l’utilisation d’aéronefs gouvernementaux du 1er janvier 2017 au 29 juin 2020.

Organisation: Défense nationale

84 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-01132

Des exemplaires des rapports de mission mensuels sur les services de vols d’affaires (ou de documents équivalents) du 01-01-2017 au 31-12-2017

Organisation: Défense nationale

158 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-01220

Les copies de contrats avec LinkedIn du 7 novembre 2019 au 7 novembre 2020 y compris les montants payés à LinkedIn et les dates effectives des contrats.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-01229

Les copies de contrats avec Indeed du 7 novembre 2019 au 7 novembre 2020 y compris les montants payés à Indeed et les dates effectives des contrats.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-01536

HRCIV2020-0015311 – ENGAGEMENTS DES SOUS-MINISTRES EN MATIÈRE DE DIVERSITÉ ET D’INCLUSION

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-01539

POL2020-0014971 – PROJET D’ENGAGEMENT DE LA DÉFENSE AVEC L’INDE

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-01574

Tous les rapports généraux d’incidents à caractère sexuel de la base de données du SISEPM (Police militaire et Service national des enquêtes des Forces canadiennes) datant du 01-01-2010 au 31-12-2020.

Organisation: Défense nationale

89 page(s)
mai 2021
Date de modification :