Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2020-00080

Documents d’information, y compris les pièces jointes : POL2020-0003534 reçus par le sous-ministre

Organisation: Défense nationale

7 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00130

Courriels et documentation à l’intention du directeur – Développement du domaine aérien et envoyés par celui-ci concernant la cybersécurité en lien avec la navigabilité et la sécurité des vols pour tous les hélicoptères maritimes de l’Aviation…

Organisation: Défense nationale

321 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00140

Les dossiers, y compris les plans, les breffages, les notes de service, les évaluations des risques, les lacunes concernant les services de santé et dentaires ou les cliniques spécialisées du MDN et des Forces armées canadiennes au Canada, et les…

Organisation: Défense nationale

39 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00143

1. À partir des documents du VCEMD (ou du CPM) pour les postes militaires : a. niveau de langue seconde à afficher dans un poste bilingue; b. le niveau de langue seconde à afficher dans un poste unilingue (c.-à-d. si ce n’est pas la langue…

Organisation: Défense nationale

36 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00183

Documents de décision du GTB relatifs aux examens/approbations de la liste des écoles compatibles à Londres, Royaume-Uni, de janvier 2011 à septembre 2019 détenus par le MDN

Organisation: Défense nationale

36 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00241

Demande de copies de tous les énoncés ou travaux, y compris les modifications au contrat de nettoyage de Gary Budden’s Janitorial Services à Gander – numéro d’approvisionnement W6863-185451-001-PWD

Organisation: Défense nationale

41 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00245

Copies de tous les énoncés ou travaux, y compris les modifications au contrat de nettoyage de Cheema/Reliable Window Cleaners (Sudbury) Ltd à Borden – numéro d’approvisionnement W0113-16CS41-002-TOR-2

Organisation: Défense nationale

62 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00310

Tous les documents du contingent canadien pour la rotation 0 de l’Op Attention, mission de formation de l’OTAN – Afghanistan (CC MFO-A) qui concernent un incident survenu le 13 septembre 2011; attaque à Kaboul

Organisation: Défense nationale

43 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00317

CFINTCOM2020-0005600 Note de synthèse à l’intention du sous-ministre et du chef d’état-major de la Défense – activités de l'OSINT sur Internet

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00428

La totalité des courriels, des notes et des documents officiels de la 4e Escadre et de Cold Lake du 1er janvier au 15 juin 2020 concernant la promotion de la lutte contre le racisme, à la suite des plus récents événements au sein de la GRC et aux…

Organisation: Défense nationale

13 page(s)
mars 2021
Date de modification :