À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 4238 dossier(s)
Req # A-2020-01063
Dossiers relatifs à l’enquête du Programme du renseignement criminel de la police militaire « opération Nighthawk » sur les membres des Forces armées canadiennes et les clubs de motards, tel que l’a rapporté le Toronto StarOrganisation: Défense nationale
mars 2021
Req # A-2020-01126
Copies des plans d’instruction et des breffages générés par le 36e Groupe-brigade du Canada décrits dans ce reportage https://www.vice.com/en/article/qjpdqw/canadian-military-harjit-sajjan-halts-influence-activity-trainingOrganisation: Défense nationale
mars 2021
Req # A-2020-01140
Tous les renseignements relatifs au remboursement des frais de réinstallation de Kin Choi, sous-ministre adjoint (Ressources humaines)Organisation: Défense nationale
mars 2021
Req # A-2020-01169
Tous les courriels, dossiers et documents officiels du 1er janvier au 31 octobre 2020 entre le commandant de la 4e Escadre Cold Lake et le commandant du détachement médical de Cold Lake concernant les mesures liées à la COVID-19 que le personnel…Organisation: Défense nationale
mars 2021
Req # A-2020-01268
Incidences des mesures liées à la COVID-19 sur les activités de vérification du contrôle des armements, 15 septembre 2020 (Réf. no POL2020-0012480)Organisation: Défense nationale
mars 2021
Req # A-2020-01296
Nombre de personnes participant aux différentes étapes du processus de sélection des candidatures pour l’Unité interarmées d’intervention du Canada en 2018, 2019 et 2020 ou depuis 2010, dans la mesure du possible.Organisation: Défense nationale
mars 2021
Req # A-2020-01307
Nombre de personnes participant aux différentes étapes du processus de sélection des candidatures pour la Force opérationnelle interarmées 2 en 2018, 2019 et 2020 ou depuis 2010, dans la mesure du possible.Organisation: Défense nationale
mars 2021
mars 2021
Req # A-2020-01400
Tableur de toutes les entrées portant sur une inconduite sexuelle dans la base de données des événements généraux de la Police militaire et du Service national des enquêtes des Forces canadiennes partout au Canada, pour la période du 2 février 2017…Organisation: Défense nationale
mars 2021
Req # A-2020-01411
MAT2020-0011369 : NCSM Corner Brook – Dommages à la citerne de ballast principaleOrganisation: Défense nationale
mars 2021