À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 4238 dossier(s)
Req # A-2020-01684
Tous les rapports relatifs à l’essai du 28 avril 2016 d’une technologie de siège éjectable mise à jour pour l’aéronef CT-114 Tutor effectué par le Centre d’essais techniques (Aérospatiale).Organisation: Défense nationale
février 2021
Req # A-2020-01695
Fournir des copies des rapports de mission mensuels relatifs aux vols de personnalités de marque utilisant un Challenger ou un Airbus pour janvier 2021Organisation: Défense nationale
février 2021
Req # A-2020-01703
Manifestes des passagers, y compris leurs noms, pour tous les vols à bord d'un aéronef de dignitaires du gouvernement pour les mois de décembre 2020 et janvier 2021Organisation: Défense nationale
février 2021
Req # A-2020-01754
Tous les dossiers détenus par le ministère de la Défense nationale qui se rapportent à un événement survenu le 26 février 2020, entre 16 h et 20 h, dans un rayon de 30 km de la BFC Edmonton (MDN). Un objet a été enregistré sur bande vidéo près de la…Organisation: Défense nationale
février 2021
Req # A-2018-01635
Copie de toutes les notes de synthèse et présentations préparées par le bureau du Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs entre le 1er janvier et le 1er septembre 2018, et ce, à l'intention de l’ARC et de SPAC uniquement.Organisation: Défense nationale
janvier 2021
Req # A-2019-00179
Les candidats francophone et anglophone qui ont été admis à la formation niveau de qualification 3 (NQ3) de l'école de la police militaire des forces canadiennes pour la période du 21 novembre 2001 et le 30 avril 2007.Organisation: Défense nationale
janvier 2021
Req # A-2019-00573
Renseignements concernant toute cyberattaque détectée du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2019 par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes et visant des unités de contrôle électronique et leurs logiciels connexes sur des…Organisation: Défense nationale
janvier 2021
Req # A-2019-00667
Documents énumérés pour le contrat du logiciel TAD numéro W8474-187516/001/XL avec le numéro de référence PW-$EEM-004-33941) attribué le 16 mars 2018Organisation: Défense nationale
janvier 2021
Req # A-2019-00726
Nombre de membres du personnel embauchés pour des groupes professionnels de la Marine de 2015 au 16 août 2019Organisation: Défense nationale
janvier 2021
Req # A-2019-01149
Copie du document SJS2019-1248039 : Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangèresOrganisation: Défense nationale
janvier 2021