À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 4238 dossier(s)
Req # A-2019-00630
Annexe HH - Directives, ordres d'opérations et listes de tâches produits ou reçus par les militaires détachés auprès de l'Unité de sécurité intégrée (SI) lors du Sommet du G7 de 2018 tenu à Québec. Période visée : du 1er…Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2019-00631
Annexe PP - Directives, ordres d'opérations et listes de tâches produits ou reçus par les militaires détachés auprès de l'Unité de sécurité intégrée (SI) lors du Sommet du G7 de 2018 tenu à Québec. Période visée : du 1er…Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2019-00632
Annexe TT - Directives, ordres d'opérations et listes de tâches produits ou reçus par les militaires détachés auprès de l'Unité de sécurité intégrée (SI) lors du Sommet du G7 de 2018 tenu à Québec. Période visée : du 1er…Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2019-00633
Annexe WW - Directives, ordres d'opérations et listes de tâches produits ou reçus par les militaires détachés auprès de l'Unité de sécurité intégrée (SI) lors du Sommet du G7 de 2018 tenu à Québec. Période visée : du 1er…Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2019-00753
Statistiques (y compris les bases où des accusations au criminel ont été portées) sur toutes les accusations de ce genre concernant des « infractions sexuelles à l'égard d'enfants » commises entre le 1er janvier 2009 et le 1er août 2019.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2019-00841
Note d'information : CDS2019-124158 - Observations du conseiller spécial - Voyage du CEMD en Roumanie, en Lituanie et en Lettonie, du 30 avril au 4 mai 2019.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2019-01006
Courriels des années civiles 2016, 2017 et 2018 jusqu'au 17 octobre 2019 envoyés par le Quartier général du Groupe du recrutement des Forces canadiennes / Centre de recrutement d'Edmonton à la Réserve navale / aux commandants du 38e Groupe…Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2019-01113
Note de bréfage: POL2019-1248341 - les activités maritimesOrganisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2019-01324
Données concernant les réclamations présentées par l'Unité régionale de soutien aux cadets (URSC) - Région de l'Est, son personnel permanent (p. ex. le personnel en service de classe B - plus de 180 jours - et le personnel en service de…Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2019-01543
DM2019-1249995 Advice To MND / Recommendation Se La CIEAD Au Ministre De La Défense NationaleOrganisation: Défense nationale
décembre 2020