Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2023-02244

Rapports sur les lacunes des essais en mer réalisés par le gouvernement et l’entrepreneur pour tous les NPEA canadiens. Dates : du 1er janvier 2015 au 7 mars 2024.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2023-02283

Tous les documents du comité de sélection ou de la personne responsable de la sélection concernant la sélection de chaque élève-officier pour recevoir le grade de « cinq barrettes » (supérieur de l’Escadre des cadets) au Collège militaire royal de…

Organisation: Défense nationale

16 page(s)
octobre 2024

Req # A-2023-02294

Documents concernant l’interdiction de vol de 48 heures visant le personnel navigant des Forces armées canadiennes après la vaccination contre la COVID-19 entre le 1er octobre 2019 et le 17 mars 2024.

Organisation: Défense nationale

319 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00077

Le document tiré de la question Q-2256 inscrite au Feuilleton (datée du 14 février 2022) concernant les fondements juridiques et les pouvoirs des Forces armées canadiennes pour venir en aide aux organismes d’application de la loi. Remarque 1. Envoyé…

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00336

Tous les documents physiques et numériques liés à la réaction au témoignage du Dr Anthony Fauci lors d’une audience tenue par le Select Subcommittee on the Coronavirus Pandemic le 3 mars 2024, et à l’incidence de toute admission sur la politique des…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00337

Tous les documents physiques et numériques liés à la santé ou aux ressources financières pour les membres des Forces armées canadiennes ou les vétérans qui éprouvent des problèmes de santé après la vaccination contre la COVID-19. Du 7 juillet 2020…

Organisation: Défense nationale

676 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00361

Plans d’instruction utilisés pour les cours à l’intention des officiers de la logistique de la Réserve de l’Armée : CPNE 1, 2 et 3 (approvisionnement et transport) et 3 (finances) du 1er janvier 2011 au 1er septembre 2013.

Organisation: Défense nationale

359 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00463

Rapports relatifs à une évaluation de la qualité de l’air à proximité ou à bord de l’hélicoptère CH-124A Sea King et des répercussions possibles sur l’équipe au sol ou l’équipage, travaillant à bord ou à proximité d’un hélicoptère CH-124A en marche…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00484

Rapports et statistiques sur le vol de fournitures de la Défense nationale dans des bases et des établissements de Forces armées, ou dans des endroits à l’étranger (par année financière : 2022-2023, 2023-2024) et à ce jour (3 juillet 2024), y…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00486

Énoncé de tâche actuel sur l’identification de la structure des groupes professionnels militaires pour l’officier d’infanterie (00180).

Organisation: Défense nationale

13 page(s)
octobre 2024
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