Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2017-01628

Communications internes du MDN et des Forces canadiennes du 1er novembre 2017 au 31 janvier 2018 concernant les personnes détenues ou la Sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) liées à l’opération CARIBBE.

Organisation: Défense nationale

347 page(s)
novembre 2020

Req # A-2017-01898

Note de breffage: POL2017-1162698

Organisation: Défense nationale

12 page(s)
novembre 2020

Req # A-2017-02037

Liste de tous les déversements connus ou signalés à des endroits terrestres ou aquatiques au Canada, pour la période de 1992 à aujourd’hui. La liste doit inclure les coordonnées de latitude et de longitude de chaque endroit terrestre ou aquatique.

Organisation: Défense nationale

11446 page(s)
novembre 2020

Req # A-2017-02052

Le directeur, Sécurité de la défense, a effectué une instruction sur l’EMR à Halifax du 19 au 23 février 2018 – Halifax, tour Juno. J’aimerais obtenir une copie du texte, des diapositives, des noms des instructeurs, des participants et de tous les…

Organisation: Défense nationale

680 page(s)
novembre 2020

Req # A-2018-00264

Copie des documents d'information correspondant aux numéros suivants préparés à l'intention du ministre et/ou sous-ministre au cours du mois de janvier 2018 : POL2018-1179175

Organisation: Défense nationale

19 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-01110

Note d’information: POL2019-1249392 - Le partage du fardeau de l’OTAN

Organisation: Défense nationale

12 page(s)
novembre 2020

Req # A-2018-00471

Veuillez fournir tous les contrats attribués par l’équipe de ProServices dans la région de la capitale nationale pour le mois de janvier 2018.

Organisation: Défense nationale

59 page(s)
novembre 2020

Req # A-2018-00499

Fournir tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (…

Organisation: Défense nationale

243 page(s)
novembre 2020

Req # A-2018-00538

Note de breffage: POL2018-1183220

Organisation: Défense nationale

147 page(s)
novembre 2020

Req # A-2018-00573

Note de breffage: POL2018-1183220

Organisation: Défense nationale

147 page(s)
novembre 2020
Date de modification :