Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2016-01866

Tous les dossiers concernant une lacune au chapitre des capacités au sein de l’ARC, y compris les références au nombre trop faible d’avions pour respecter les engagements du Canada à l’égard de l’OTAN et du NORAD. Période du 1er avril 2016 au 5 …

Organisation: Défense nationale

301 page(s)
octobre 2020

Req # A-2016-02147

Données sur l’énergie (électricité, gaz naturel et eau) utilisée dans les emplacements du MDN à l’échelle du Canada. Plus précisément, l’usage annuel pour 2016 et 2017, ainsi que le nombre total de bâtiments et la superficie totale des bâtiments…

Organisation: Défense nationale

338 page(s)
octobre 2020

Req # A-2017-00545

Note d’information intitulée (PA//FOUO) EBO du Projet de capacité de futurs chasseurs, version 1.2.

Organisation: Défense nationale

121 page(s)
octobre 2020

Req # A-2017-01572

Tous les dossiers préparés pour le commandant adjoint du NORAD ou détenus par celui-ci, le Lgén St-Amand, traitant de sa comparution devant le Comité de la défense de la Chambre des communes le 14 septembre 2017

Organisation: Défense nationale

232 page(s)
octobre 2020

Req # A-2017-01573

Toutes les évaluations de la menace ou les plans de contingence relatifs à la Corée du Nord. Limité aux dossiers produits entre le 1er janvier 2017 et le 16 janvier 2018

Organisation: Défense nationale

326 page(s)
octobre 2020

Req # A-2018-00469

Fournir tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (…

Organisation: Défense nationale

302 page(s)
octobre 2020

Req # A-2018-00505

Fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour le mois de mars 2018.

Organisation: Défense nationale

80 page(s)
octobre 2020

Req # A-2018-00517

Note de breffage : POL2018-1183220 – trousse d’information pour la visite du MDN en Inde

Organisation: Défense nationale

147 page(s)
octobre 2020

Req # A-2018-00904

Note de breffage: POL2018-1189235

Organisation: Défense nationale

26 page(s)
octobre 2020

Req # A-2018-01160

Toutes les commandes subséquentes à des offres à commande et à des arrangements en matière d’approvisionnement dans le cadre des services d’aide temporaire demandés par et pour le MDN dans la région de la capitale nationale pour le mois de mars 2018

Organisation: Défense nationale

80 page(s)
octobre 2020
Date de modification :