Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2024-00521

Tous les documents, y compris les ébauches, concernant les cyberactivités hostiles qui ont été perpétrées (ou qu’on soupçonne qui ont été perpétrées) par le groupe APT31 contre des membres du Sénat et de la Chambre des communes au début de 2021. Du…

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00558

Tous les documents et la correspondance concernant la mise à jour et/ou les changements apportés à l’instruction 4440-20 du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes, qui porte sur les dangers pour la reproduction (de la version originale…

Organisation: Défense nationale

290 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00569

Sous forme de tableau : 1. Tous les codes d’identification de la structure professionnelle militaire et les noms de métier pour tous les officiers; 2. Nombre de personnes de chaque sexe dans chacun des groupes professionnels. Du 1er avril 2023 au…

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00678

1. Toute évaluation effectuée en 2022, 2023 et 2024, et exigences en matière de condition physique pour le personnel des Forces armées; 2. Nombre de membres actuels du personnel qui satisfont aux exigences en matière de condition physique, 2e kem; 3…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00687

Tous les documents concernant l’appartenance religieuse des membres des Forces armées canadiennes, classés par élément et par composante. Du 1er janvier 2023 au 29 juillet 2024.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00708

Tous les documents sur les sujets concernant l’opération Fence Post menée par l’Unité nationale de contre-espionnage des Forces canadiennes. Du 1er janvier 2023 au 1er août 2024.

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00711

Documents détaillant toutes les dépenses du MDN liées aux vacances du premier ministre Justin Trudeau en Colombie-Britannique en juillet 2024.

Organisation: Défense nationale

31 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00785

Copie de l’offre à commandes CW2326354 découlant de la demande de propositions DOCWS414999945/W0127-PO12 entre la garnison du MDN d’Edmonton et Ortona Management Ltd. Dates : du 1er janvier 2024 au 16 août 2024.

Organisation: Défense nationale

39 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00813

Listes selon le grade des membres des Forces armées canadiennes ayant des demandes d’exemption et d’accommodement de la vaccination COVID-19 approuvées, refusées et en attente (en date du 22 août 2022) ou le nombre total de demandes approuvées,…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00827

Toute la documentation et les photos associées aux essais réalisés sur les animaux par les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale. Du 31 décembre 2023 au 21 août 2024.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
octobre 2024
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