À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4238 dossier(s)
Req # A-2020-00772
Courriels, notes, dossiers et documents de la 4 ERE Cold Lake (Alberta) provenant des bureaux du commandant de la 4 ERE, du juge-avocat général local et de l’adjudant-chef de l’Escadre concernant les plaintes relatives à l’affichage de signes de la…Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00906
Rapport sur l’utilisation de l’Airbus CC-150 Polaris et de l’avion Challenger par des personnalités de marque (y compris le Premier ministre) pour des vols d’affaires pendant le mois d’août 2020.Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00909
Résumé de tous les portefeuilles examinés avec l’outil d’optimisation du portefeuille du Commandement des forces d’opérations spéciales du CanadaOrganisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00925
Approbation de rapport d'enquete sur les préoccupations administratives 2020-07-29 Ref no : CDS2020-0011039Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00945
Description de travail et justification de la classification au niveau d’adjoint administratif (AS-08) de l’emploi suivant : https://emploisfp-psjobs.cfp-psc.gc.ca/psrs-srfp/applicant/page1800?toggleLanguage=fr&poster=1485939 chef des opérations.Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00964
Les membres réguliers des forces armées canadiennes qui se sont enrôlé en 2004, 2005 et 2006 et qui servent encore dans les forces. Par année d'enrôlement, combien servent sur des contracts de 20 ans et de 25 ansOrganisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00985
Liste des traditions religieuses qui composent la branche de l’aumônerie des Forces armées canadiennesOrganisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00991
Une liste de tous les employés occasionnels embauchés de janvier 2020 à aujourd’hui (30-09-2020)Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2016-02447
Une copie de toutes les notes de synthèse et des présentations de diapositives générées par le Bureau du projet des NPEA au cours de l’année civile 2016.Organisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2016-02789
Tous les documents, communications ou dossiers relatifs au risque de conflit potentiel entre les forces militaires turques et kurdes peshmergas, les forces du PDK, de l’UPK, les FDS ou les YPG formées par des Canadiens.Organisation: Défense nationale
septembre 2020