Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2024-00838

Pour la Marine royale canadienne, le sous-ministre adjoint (Gestion de l’information) et les directeurs de projet de communications par satellite de l’Aviation royale canadienne, l’utilisation de la bande passante pour les médias sociaux sur tous…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00846

Toutes les notes d’information concernant le Bureau de l’aumônier général. Du 22 août 2022 au 22 août 2024.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00864

Le CPM du MDN veut améliorer ou appuyer la politique afférente à l’instruction 02/08 du personnel militaire des FC – Conseillers de la branche – Demande de rôles et de responsabilités. Dates : du 1er avril 2022 au 25 août 2024.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00878

La base de données anonyme de plus de 1 000 devis codés et analysés recueillis au cours de l’évaluation de la culture de la ligne d’effort 2 des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale, mentionnée dans le rapport final de l…

Organisation: Défense nationale

32 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00879

Tous les documents concernant l’évaluation de l’ancien site de la Station des Forces canadiennes Richardson en vue de possiblement exécuter des projets de production d’énergie solaire, et toute contrainte civile connexe qui pourrait avoir une…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00881

Descriptions de travail des Forces armées canadiennes et détails des fonctions, des pouvoirs et des responsabilités pour chacun des postes au sein de la Branche des communications et de l’électronique. Du 1er avril 2021 au 27 août 2024.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00891

Tous les formulaires CF-141 (Demande d’exécution de travaux – GC) liés aux opérations et aux travaux de maintenance, de réparation, d’élimination, de remise en état et/ou de mise à niveau pour le bâtiment 240 (4e Groupe de patrouille des Rangers…

Organisation: Défense nationale

525 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00915

Tous les documents concernant la plus récente caractérisation des sols du Camp Bouchard (Latitude: 45.69630, Longitude: -73.82940).ainsi que cinq (5) anciennes terres limitrophes cédées au gouvernement du Québec

Organisation: Défense nationale

118 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00916

Tous les menus et les reçus pour la nourriture achetée en vol ainsi que tous les documents indiquant le nombre de personnes par vol, pour le voyage du premier ministre, des membres de sa famille et de son entourage en Italie et en Suisse en juin …

Organisation: Défense nationale

35 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00917

Coût total pour le voyage du premier ministre et de sa délégation en Italie et en Suisse en juin 2024.

Organisation: Défense nationale

55 page(s)
octobre 2024
Date de modification :