À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4238 dossier(s)
Req # A-2019-01323
Note d’information : POL2019-1254822 — Réunion des ministres adjoints sur l’exercice de cyber-cartographie et les questions numériques.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2016-02678
Tous les courriels, exposés et notes de service portant sur le dépassement des engagements financiers ou sur la réduction des dépenses de l’Armée, détenus par le MDN, le CEMD, le VCEMD et le SM, du 1er janvier 2017 au 15 mars 2017.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2017-00259
Liste des blessures graves/à long terme liées à l’entraînement dans les bases des Forces canadiennes au cours des 15 dernières années, par catégorie, pour Petawawa, Gagetown, Wainwright, Valcartier, Kingston et Trenton.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2017-00496
Obtenir tous les documents finaux portant sur l’achat, les plans d’acquisition et l’utilisation de drones armés, du 8 février 2017 au 21 juin 2017.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2017-00527
Tous les dossiers d’information, les discours, les notes de synthèse, les notes de service et les infocapsules du 1er mars 2017 et du 31 mai 2017 portant sur le voyage du ministre de la Défense nationale au siège de l’OTAN (22-26 mai 2017).Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2017-00607
Liste de toutes les personnes enrôlées dans les Forces armées canadiennes à n’importe quel moment au cours des cinq dernières années.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2017-00608
Une liste de tout le personnel civil employé par le ministère de la Défense nationale en date du 19 juillet 2017.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2017-00761
Documents, y compris des courriels, des notes de service, des notes d’information, des rapports, des infocapsules, des documents d’information, etc., portant sur la décision de déployer du personnel des Forces armées canadiennes pour fournir un…Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2017-00866
Documents portant sur le recours aux Forces armées canadiennes pour aider les demandeurs d’asile et l’installation de tentes et d’autres moyens logistiques à Cornwall (Ontario).Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2017-00932
Tous les rapports des visites d’aide d’état-major effectuées aux Centres intégrés de soutien du personnel (CISP) de l’Unité interarmées de soutien du personnel et les centres satellites, du 1er janvier 2015 au 1er septembre 2017.Organisation: Défense nationale
juillet 2020