À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 4238 dossier(s)
Req # A-2023-01630
Registre de tous les paiements faits à 2704981 Ontario Incorporated (faisant affaire sous le nom de Midtown Cleaners) pour le contrat W0107-21EM02/A pour les services de buanderie fournis à la BFC Petawawa (Ontario) du début du contrat jusqu’au 2 …Organisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2023-01670
Registres de tous les paiements effectués à Classic Clean Commercial Laundry Inc. du 1er mai au 4 décembre 2023Organisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2023-01869
Tous les documents relatifs aux exigences actuelles en matière d’acuité visuelle pour l’admissibilité aux Forces armées canadiennes des postulants (uniquement pour les militaires qui ne font pas partie du personnel navigant). Fournir tous les…Organisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2023-01913
Documents relatifs à la politique sur les médias sociaux du Toronto Scottish Regiment, code d’identification d’unité (CIU) 5132, ainsi qu’à la politique sur les médias sociaux de la 32e Brigade. Période : 1er janvier 2022 - 18 janvier 2024Organisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2023-01914
Documents relatifs aux plaintes de stationnement illégal, aux infractions routières, à la modification de la signalisation du stationnement et à l’agrandissement du parc de stationnement sur le site de l’ancienne base des Forces canadiennes d’…Organisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2023-02120
CMP2021-0006959 - Note d'information : Note d'information pour le CEMD et le SM assurant la conformité à la loi de l'impôt sur le revenu - prestations pour les membres des FAC malades et blessés et les familles des décédés - Daté le…Organisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2023-02132
VCD2023-0009300 - Note d'information : Plan de mise en œuvre de la Loi sur la protection de l'information concept de personnes astreintes au secret à perpétuité au sein du ministère de la Défense nationale/forces armées canadiennes - Daté…Organisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2023-02216
POL2024-0000403 Note de breffage au sous-ministre pour le comité des sous-ministre sur l’Indo-Pacifique 17-01-2024Organisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2023-02226
Allocation budgétaire du gouvernement fédéral au ministère de la Défense nationale et allocation à ses organisations de niveau 1 par année fiscale. Dépenses réelles du ministère de la Défense nationale au total et par niveau 1. Du 1er janvier 2015…Organisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2023-02331
Statistiques sur l’enrôlement initial dans les Forces armées canadiennes par rapport au réenrôlement, et nombre de personnes enrôlées par tranche d’âge lors de l’enrôlement initial, par année fiscale, entre le 1er avril 2019 et le 20 mars 2024.Organisation: Défense nationale
août 2024