À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4238 dossier(s)
Req # A-2023-02345
Des statistiques sur les demandes de remboursement des griefs particuliers entre le 01-01-2014 et le 03-03-2024, ventilées par année civile, ainsi que des statistiques particulières concernant les griefs et les libérations subséquentes.Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00003
Toute la correspondance par courriel, les notes de service et les notes d’information concernant la discussion sur le port de la médaille de la Marche de Nimègue de quatre jours sur les uniformes des Forces armées canadiennes. Du 01-01-2019 au 01-01…Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00028
Dossiers relatifs au coût total, par année, pour les affectations de toutes les personnes du groupe professionnel militaire des pilotes. Personnel des effectifs qualifiés en activité et montant total en dollars seulement. Du 01-01-2020 au 01-01-2024Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00060
Nombre d’enquêtes disciplinaires ou de harcèlement de l’unité menées par le Groupe de soutien opérationnel interarmées des Forces canadiennes concernant le commandant ou le sergent-major régimentaire du Régiment des transmissions interarmées des…Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00094
Factures pour la conception, la production et l’impression de couvertures pour tous les numéros de la Revue militaire canadienne publiés et distribués au cours de l’année financière 2022-2023Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00095
Factures pour la traduction de tous les documents contenus dans tous les numéros de la Revue militaire canadienne publiés et distribués pendant l’année financière 2022-2023Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00096
Revue militaire canadienne. a) Fournir les dossiers indiquant l’échelle salariale ainsi que les prestations spéciales versées au rédacteur en chef b) Fournir également une copie de tous les formulaires de demande de remboursement des frais de…Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00100
Copie des documents pour l’année financière 2022-2023 indiquant tous les coûts de publication de la Revue militaire canadienne. Dotation, hébergement, déplacements, honoraires payés, services de traduction, impression, photographie, conception…Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00191
Documents concernant les numéros de série des chars de combat Leopard 2 qui ont été envoyés en Ukraine par nos forces militaires et le gouvernement. Notamment : 1. Numéros de série des chars de combat Leopard 2 envoyés à l’Ukraine 2. Dossiers…Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2024-00270
Tous les courriels du personnel du Collège militaire royal du Canada dans les deux collèges, écrits à la ou aux escadres des élèves-officiers, concernant les mouvements de protestation palestiniens et israéliens dans les établissements d’…Organisation: Défense nationale
juillet 2024