Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1628 dossier(s)

Req # A-2019-03822

Copies de tous les documents ayant donné lieu au Bulletin 230 qui, en 2010, exemptait les employeurs qui cherchaient à employer des étrangers à titre de médecins résidents du processus d’évaluation de l’impact sur le marché du travail, et tout…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

565 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00017

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, je demande une copie du contrat de Service Canada concernant des centres d’appels du secteur privé, contrat qui a récemment été approuvé pour appuyer les mesures de soutien de l’assurance-emploi…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

61 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00500

Notes de service, notes d’information, manuels ou notes de service créés depuis le 1 mar. 2020 et qui portent principalement sur l’administration et l’exécution, par le Ministère, de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

57 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00609

Note d’information 2020 NHQ 000626.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

15 page(s)
février 2021

Req # A-2020-01816

Rapport de l’enquête sur l’accident d’électrisation survenu à Ste-Clotilde-de-Horton.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

21 page(s)
février 2021

Req # A-2020-01863

Tous les documents d’information préparés pour la ministre Qualtrough et pour la comparution du ministre Hussen devant le Comité HUMA le mercredi 4 nov. 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

453 page(s)
février 2021

Req # A-2020-01892

Documents demandés : Document de politique opérationnelle – Licenciement collectif, Code canadien du travail, partie III – 810-1.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

166 page(s)
février 2021

Req # A-2020-01895

Obtenir un rapport statistique concernant les inspections menées par le ministère de l'Emploi dans le secteur de l'Agriculture depuis la pandémie par région.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
février 2021

Req # A-2020-01898

Manuel des politiques du Programme canadien de prêts et bourses pour l’année 2019-2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

199 page(s)
février 2021

Req # A-2020-01933

Note d’information 2020 LABOUR 000605 « Lignes directrices sur les réclamations dans le cadre du mécanisme de réaction rapide applicable à des installations particulières entre le Canada et le Mexique et état d’avancement de l’Initiative sur le…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
février 2021
Date de modification :