Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1628 dossier(s)

Req # A-2020-02518

Note d’information 2020 NHQ 002936 « Programme des travailleurs étrangers temporaires : Prolongation de l’exemption du plafond saisonnier dans le contexte de la COVID-19 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

11 page(s)
février 2021

Req # A-2020-02520

Note d’information 2020 NHQ 002990 « État d’avancement de la recherche – COVID-19 : Défi, changement et innovation dans la société civile canadienne ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
février 2021

Req # A-2020-02735

Note d’information 2020 MSBU 001286 « Rencontre avec des représentants de l’Université Simon Fraser ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

11 page(s)
février 2021

Req # A-2020-02746

Note d’information 2020 MSBU 001214 « Réunion avec des représentants d’Universités Canada ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

30 page(s)
février 2021

Req # A-2020-02748

Note d’information 2020 NHQ 002866 « Le point sur les mesures prises par le gouvernement de l’Alberta en lien avec un éventuel Régime de pension de l’Alberta ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

90 page(s)
février 2021

Req # A-2020-02750

Note d’information 2020 NHQ 002686 « Participation au Sommet de 2020 sur le développement des compétences de l’Organisation de coopération et de développement économiques ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

14 page(s)
février 2021

Req # A-2019-02662

Tous les documents d’information, produits de communication, comptes rendus de réunions et résumés liés au Groupe de travail Canada-Mexique sur les questions relatives au travail.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00431

Politiques de Service Canada et sur l’assurance-emploi, tous les documents relatifs à la déclaration des heures assurables et des gains assurables pour les employés d’Air Canada.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

36 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-01049

Sondage sur l’Initiative de priorisation des services essentiels soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor en mars.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

58 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-01934

Toute la correspondance envoyée par courriel concernant la possibilité de faire des heures supplémentaires du 1 sept. 2020 au 23 nov. 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

71 page(s)
janvier 2021
Date de modification :