À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1628 dossier(s)
Req # A-2019-02443
Note d’information 2019 LABOUR 000824 « Règlement sur l’équité salariale : Mise à jour ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-02461
Note d’information 2019 MSBU 001006 « Réunion du Comité de coordination des sous-ministres ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-02464
Note d’information 2019 NHQ 003460 « Décisions récentes de la Cour d’appel fédérale ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-02468
Note d’information 2019 MSBU 000954 « Le point sur l’élaboration de la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-02471
Note d’information 2019 NHQ 003292 « Programme des travailleurs étrangers temporaires : Mise en œuvre d’une étude d’impact sur le marché du travail de deux ans à l’appui du Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-02487
Note d’information 2019 SC-CAMS 000728 « Comité des sous-ministres sur les priorités et la planification intégrées ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-03507
Note d’information 2019 NHQ 005323 « Vers une mise à jour de la mesure fondée sur un panier de consommation », 18-12-2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-02769
Copie de tous les courriels et messages textes à destination et en provenance du sous-ministre (Emploi et Développement social Canada) les 19, 20 et 21 nov.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-02778
Note d’information 2019 NHQ 004233 « L’intelligence artificielle dans un Guichet-Emplois » datée du 7 oct. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-02853
Note d’information 2019 NHQ 004272 « Organisation de coopération et de développement économiques, Rapport final sur les guichets uniques ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020