Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1628 dossier(s)

Req # A-2023-01208

Politiques et règlements concernant les exigences en matière d’anglais et les séances de formation sur les pratiques antidiscriminatoires obligatoires à l’embauche au Bureau des passeports de Montréal pour les personnes employées par EDSC à cet…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01231

Je recherche plus précisément les rapports de la Commission d’enquête sur les relations de travail qui concernent des ports de la côte ouest, le syndicat et l’employeur. ILWU et BCMEA. En ce qui concerne les courriels, je recherche des…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

470 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01584

Veuillez fournir une copie complète du « guide opérationnel sur le camionnage et [de] la politique de la CNP relative aux exigences excessives » comme indiqué au paragraphe 31 de l’affaire Seven Valleys Transportation Inc. c. Canada (Emploi et…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

43 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01634

L’ensemble des courriels, des documents et des notes d’information remis à la ministre des Aînés concernant le processus de demande du Conseil national des aînés du gouvernement fédéral. Veuillez situer la date de cette demande d’AIPRP du 1er …

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01680

Note d’information 2023 NHQ 001491 « Consultations sur une Politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles : rapport Ce que nous avons entendu ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

41 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01805

Documents décrivant les changements apportés aux procédures opérationnelles de demande d’EIMT et les mises à jour des processus internes à l’intention des agents responsables des EIMT au cours de la dernière année civile

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01829

Copies de deux projets financés par le programme Nouveaux Horizons pour les aînés : Seniors Gathering at the Mews, numéro d’entente : 018197061; Caring for Ourselves, numéro d’entente : 18811851.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

76 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01913

J'aimerais obtenir le cahier de breffage conçu pour la nouvelle ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social Jenna Sudds en vue de sa nomination et son entrée en poste.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-02040

Note d’information 2023 NHQ 002180 « Révocation d’une nomination à la suite d’une enquête de dotation menée par la Commission de la fonction publique »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-02101

Nombre total des demandes d'assurance-emploi, délai de traitement, tout rapport concernant les délais de traitement, nombre de demandes suspendues, nombre de plaintes formelles concernant les délais de traitement au Canada et pour la région du…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
janvier 2024
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