À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1628 dossier(s)
Req # A-2023-02026
Nombre annuel de formulaires Annexe H - Certificat médical d’invalidité, de maladie chronique ou en phase terminale du Programme des travailleurs étrangers temporaires traités et approuvés dans chaque province et territoire de 2015 à 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2023
Req # A-2022-01137
Demander tous les documents entre le 01-01-2015 et le 01-07-2022 entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et EDSC/Service Canada concernant le numéro d’assurance sociale (NAS) des résidents temporaires qui ont un statut implicite ou…Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2023
Req # A-2022-01818
Je désire recevoir les rapports d'incident et rapports d'inspection pour des électrocutions ou des électrisations survenus au Québec en 2021 et 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2023
Req # A-2022-03867
Demande de subvention salariale d’Emplois d’été Canada pour 2020, 2021, 2022 et 2023 par Jeunesse pour Christ (Winnipeg (Manitoba)).Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00788
Je demande la dernière version de la politique, de la procédure ou du protocole qui donne des directives sur les exemptions concernant les licenciements collectifs prévues à l’article 228 du Code canadien du travail, y compris la durée maximale de…Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00828
Chaque rapport d’enquête final sur le harcèlement et la violence rédigé au cours des mois d’avril et de mai 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2023
Req # A-2023-01011
Une copie du compte-rendu et du compte rendu de décision du comité interne (ROD) de la rencontre s'étant tenue le 22 juin 2023, du comité de gestion des effectifs (WMC) de la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement…Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2023
Req # A-2023-01502
J’aimerais demander une copie du rapport annuel sur les incidents de harcèlement et la violence présenté au Programme du travail par CBC/Radio-Canada. Je crois qu’il devrait y avoir deux rapports annuels : un pour 2021 (déposé en 2022) et un pour…Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2023
Req # A-2023-01676
Je crois comprendre que le nombre comprend un petit nombre de participants qui ont présenté une demande. L’hypothèse ci-dessus est-elle exacte en ce qui a trait au nombre de participants qui ont présenté une demande d’inclusion? Ceux qui avaient…Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00441
La présente demande vise toute la correspondance envoyée depuis le 1er avril 2013 au ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC) et au Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) concernant les critères d’admissibilité à l’…Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023