Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1628 dossier(s)

Req # A-2022-02729

Quelle était la norme de service attendue pour la réponse à un appel à Service Canada (Guichet-Emplois – Centre d’appels du portail des employeurs) en nov. 2022. Quel était le temps d’attente moyen pour chaque personne qui appelait au cours du mois…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-02645

Note d’information 2022 LABOUR 000905 "Délivrance d’un procès-verbal pour violation du paragraphe 176(5) de la partie III du Code canadien du travail".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-02149

Note d’information 2022 NHQ 001830 "Demande de financement de contribution pour la mobilisation des Autochtones dans le cadre des consultations sur l’assurance-emploi".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-01645

Veuillez fournir une copie de toutes les notes d’information et présentations fournies au niveau des sous-ministres adjoints et aux niveaux supérieurs depuis le 1 août 2020 au sujet de la modernisation ou des mises à jour du régime d’assurance-…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

293 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-03294

Tous les documents utilisés comme référence pour les scénarios de risque servant à repérer et détecter les demandeurs à risque élevé de la Prestation d’assurance-emploi d’urgence mentionnés dans le Rapport 6 – Prestation canadienne d’urgence publié…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

31 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-03294

Documents sur la façon dont la présence des employés au travail est enregistrée et documentée au bureau des passeports de Montréal, ainsi que sur la conservation et la destruction de ces dossiers.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

491 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00520

Politiques, directives, lignes directrices et autres documents d’orientation récents utilisés par les agents d’Emploi et Développement social Canada pour traiter les demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail relatives aux médecins,…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

208 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00617

Toutes communications électroniques échangées au sein du Programme du travail, au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint et du sous-ministre, et au sein du cabinet de la ministre du Travail sur la législation anti-remplacement ou anti…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

362 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-01808

Note d’information 2022 LABOUR 000806 "Options stratégiques pour les travailleurs à la demande et les travailleurs sur plateformes numériques".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

17 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-02298

Tous les rapports et les rapports d'échantillonnage effectués par les firmes privées reliés à l'entreprise Richardson international Ltée (Les élévateurs de Sorel Ltée) depuis 2010. Aussi les rapports pour les dossiers MIUC00583 (2021-2022…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

154 page(s)
décembre 2022
Date de modification :