Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1628 dossier(s)

Req # A-2022-02422

2022 S-C 000645 « Autres projets d’innovation en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants visant à combler les lacunes du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-02603

Lignes directrices, manuels de procédures, instructions et autres documents similaires servant à évaluer et déterminer les plans de transition pour les évaluations de l’impact sur le marché du travail relatives aux postes à haut salaire et à prendre…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

24 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-02648

Note d’information 2022 NHQ 001864 "Stratégie de réconciliation d’Emploi et Développement social Canada".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

9 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-02652

Note d’information 2022 LABOUR 000524 "Répercussions de la législation sur les congés de maladie payés : Le point sur la recherche".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-01722

Note d'information 2022 LABOUR 000763 "Rencontre avec Chantiers Martimes Irving Inc. 15 juil. 2022".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

16 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-01848

Une copie de toutes les données recueillies du 1 jan. 2015 au 1 juin 2022 au moyen du bouton de rétroaction ou du widget au bas de chaque page du site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ces données pourraient être incluses dans…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

102 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-01852

Fournir toutes les demandes de remboursement et tous les reçus à l’égard des dépenses de plus de 100 $ engagées par la ministre Hajdu du 10 jan. 2017 au 20 nov. 2019. Pour chaque dépense, indiquer le nom du fournisseur de services ou de l’…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

56 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-01853

Fournir toutes les demandes de remboursement et tous les reçus à l’égard des dépenses de plus de 100 $ engagées par la ministre Qualtrough et le chef de cabinet Taras Zalusky du 20 nov. 2019 au 20 sep. 2022. Pour chaque dépense, indiquer le nom du…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

9 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-01854

Fournir toutes les demandes de remboursement et tous les reçus à l’égard des dépenses de plus de 100 $ engagées par le ministre Duclos du 4 nov. 2015 au 20 nov. 2019. Pour chaque dépense, indiquer le nom du fournisseur de services ou de l’…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

48 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-01855

Fournir toutes les demandes de remboursement et tous les reçus à l’égard des dépenses de plus de 100 $ engagées par le ministre Hussen et le chef de cabinet Zubair Patel entre le 20 nov. 2019 au 26 oct. 2021. Pour chaque dépense, indiquer le nom du…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

12 page(s)
novembre 2022
Date de modification :