À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 1628 dossier(s)
Req # A-2022-02424
2022 TRAVAIL 001022 « Projet de loi C‑11 (Loi sur la diffusion continue en ligne) et Loi sur le statut de l’artiste ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2022
Req # A-2022-02579
Note d’information 2022 NHQ 000021 "Guide de référence : principaux indicateurs du marché de travail".Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00897
J’aimerais recevoir des copies de toutes les politiques et procédures relatives à la nouvelle disposition d’attribution de gains pour l’éducation des enfants dans le cadre du Régime de pensions du Canada bonifié.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00941
Statistique/donnée/pour types de plaintes reçus concernant passeport canadien ventiler par province et mois pour: 1 jan. au 31 déc. 2020; 1 jan. 2021 au 31 déc. 2021; 1 jan. au 27 juin 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01224
Veuillez fournir une ventilation provinciale du nombre de demandes de prestations d’invalidité au titre du Régime de pensions du Canada qui ont été présentées entre le 1 jan. et le 31 déc. 2020, entre le 1 jan. et le 31 déc. 2021 et entre le 1 jan. …Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01271
Nombre d’agents de centre d’appels disponibles les mercredis après-midi de juillet, nombre d’appelants dans la file d’attente à 11 h 36 (HAE) le mercredi 27 juil. 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01588
Copies de toutes les politiques et directives actuelles du Programme des travailleurs étrangers temporaires concernant les circonstances dans lesquelles Service Canada inscrira plusieurs lieux de travail dans une lettre d’approbation d’étude d’…Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01596
Je demande le nombre de cas où le Programme du travail a émis une promesse de conformité volontaire relativement au paragraphe 20.9 (1) (la personne compétente est impartiale et possède des connaissances) du Règlement canadien sur la santé et la…Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01693
Obtenir copie complète des analyses, études ou recherches, évaluations/ examens pour mesurer la performance/productivité de vos employés/fonctionnaires en télétravail depuis le début de la pandémie.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01655
Veuillez me fournir un document faisant état de l’annonce du nouveau sous-ministre pour les régions de l’Ouest canadien et des territoires.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022