Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1628 dossier(s)

Req # A-2021-00807

Note d’information 2021 SC-CAMS 000361-3 « Matériel pour la réunion préparatoire interne du 21 avr. 2021 et la réunion du comité des sous-ministres du 23 avr. 2021 sur les priorités des entreprises et la planification ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

10 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00810

Note d’information 2021 SC-CAMS 000322 « Demande du Québec pour le programme des travailleurs étrangers temporaires et le programme de mobilité internationale ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

38 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00926

Note d’information 2021 MSBU 000453 « [CAVIARDÉ] Paiement unique aux aînés ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-01058

Note d'information 2021 LABOUR 000404 « Disposition des produits menstruels dans les milieux de travail – Table ronde d'experts ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

19 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-01163

Transmettre toute correspondance entretenue avec le gouvernement de la Saskatchewan ou le conseil exécutif de la Saskatchewan au sujet d’éventuels accords de financement par le biais de tout programme de perfectionnement de l’effectif ou volet de…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-01310

« Toutes les politiques du programme des travailleurs étrangers temporaires – Tous les volets »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

275 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-01521

Date de révision : Note d’information 2021 NHQ 001646 « Approbation du lancement du programme de préparation à l’investissement renouvelé et sollicitation de propositions ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

14 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-01524

Date de révision : Note d’information 2021 SC-NHQ 001146 « Initiative Appuyer les communautés noires du Canada – Mise à jour des communications pour informer les demandeurs de l’évaluation ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-01534

Date de révision : Note d’information 2021 SC-NHQ 000419 « Approbation de la modification à l’allocation de fonds pour l’éducation préscolaire et la garde d’enfants des autochtones, pour le Metis Settlements General Council ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-01535

Date de révision : Note d’information 2021 SC-NHQ 000191 « Approbation des modifications à l’entente de contribution entourant l’éducation préscolaire et la garde d’enfants des autochtones et nouveaux bénéficiaires ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
octobre 2021
Date de modification :