Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1628 dossier(s)

Req # A-2021-02012

Veuillez fournir un organigramme de la direction générale des services d’intégrité. Je souhaite obtenir les nom, titre et adresse électronique de l’effectif actuel. Veuillez ne pas me référer à https://geds-sage.gc.ca/fr/SAGE?pgid=008&sv=&…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-02066

Note d’information 2021 NHQ 002456 « Publication des données de la prestation canadienne d’urgence par code de région de tri d'acheminement du portail de données ouvertes du gouvernement du Canada ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

615 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-02078

Note d’information 2021 NHQ 002501 « Lettre à l’Alberta concernant son entente sur l’éducation préscolaire et la garde d’enfants ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-02079

Note d’information 2021 NHQ 002576 « Lettre à l’Alberta concernant son entente et son plan d’action pancanadien sur l’éducation préscolaire et la garde d’enfants ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-02081

Note d’information 2021 NHQ 002577 « Approbation de l’entente Canada-Ontario sur l’effectif en petite enfance – 2021-2022 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-02083

Note d’information 2021 SC NHQ 001513 « Renouvellement du supplément de revenu garanti pour 2021 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-02084

Note d'information 2021 NHQ 002600 « Aperçu de l’interaction avec les prestations provinciales/territoriales concernant les prestations liées à la pandémie et le Supplément de revenu garanti ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-01557

Note d’information 2021 SC-CAMS 000121 « Demande d’information IR0580 du directeur parlementaire du budget ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

19 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-01560

Note d’information 2020 Gs-Cs 001712 « Demande d’approbation de nouveaux projets et de modifications importantes dans le cadre de Vers un chez-soi ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-01696

Note d’information 2017 LABOUR 004471 {« Comparution d’Emploi et Développement social Canada devant le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international – Étude sur le…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

22 page(s)
septembre 2021
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