À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1628 dossier(s)
Req # A-2021-01525
Note d’information 2021 NHQ 001562, « Lettre au Québec au sujet du plan pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00930
Fournir une copie des notes d’information, rapports, dossiers ou présentations fournis à la sous-ministre (Travail) et au ministre du Travail en ce qui concerne les tests de dépistage de la COVID-19 dans les lieux de travail et les exigences de l’…Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2021-01045
Note d'information 2021 LABOUR 000387 « Demande de dérogation à l'application de la section IX (Licenciement collectif) de la partie III du Code canadien du travail [CAVIARDÉ] ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2021-01072
Note d'information 2021 MSBU 000604 « Aperçu de résultats de l’appel de propositions 2020 - Volet communautaire du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00467
Note d’information 2021 SC‑CAMS 000162-1 « Documents de réunion pour la séance préparatoire interne du 17 mars 2021 et la séance préparatoire des coprésidents du 18 mars 2021 – Comité des sous‑ministres sur les priorités et la planification…Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00468
Note d’information 2020 MSBU 001407-1 « Séance préparatoire des coprésidents du Comité des sous-ministres sur les services essentiels – 16 mars 2021 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00469
Note d’information 2021 MSBU 000350 « Réunion avec la Table des praticiens de l’investissement d’impact le 19 mars 2021 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00280
Nous demandons des copies de tous les rapports d’enquête sur les décès préparés par les employeurs de l’industrie ferroviaire et présentés à Emploi et Développement social Canada (ou à ses prédécesseurs) selon les exigences du Code canadien du…Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00281
Nous demandons des copies de tous les rapports d’enquête sur les décès en milieu de travail dans l’industrie ferroviaire préparés par Emploi et Développement social Canada (ou ses prédécesseurs) dans le cadre du Programme du travail depuis le 1 janv…Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2021-01551
Note d’information 2021 Gs-Cs 000142 « Approbation d’un projet de contribution dans le cadre du volet Capacité communautaire et innovation de Vers un chez-soi ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021